CCI Business Solutions

Fin 2019, les voyants étaient au vert et les perspectives de hausse des indicateurs analysés confortaient une remontée de l'activité amorcée depuis 2016. L'impact de la crise sanitaire associé à d'autres facteurs a anéanti ces tendances de croissance, confrontant les entreprises à une situation inédite. 

Le projet OrienTEE relie les entreprises du Rhin supérieur et les jeunes en formation, offrant une coopération unique entre écoles et entreprises françaises, allemandes et suisses.

Pour maintenir les conditions d’une concurrence loyale dans le commerce de détail, certaines ventes à caractère très attractif pour les consommateurs (soldes, liquidation de stock, ventes au déballage…..) sont soumises à des réglementations spécifiques prévoyant notamment la fixation réglementaire de périodes autorisées (soldes), une déclaration préalable (ventes en liquidation) ou une demande d’autorisation (vente au déballage).

Selon la définition légale, constituent des soldes "les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock" (article L 310-3 du code de commerce).

Toutes les ventes sur la voie publique sont réglementées. L’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public est soumis, en application des articles L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales, auxquelles il appartient de vérifier que les demandeurs exercent régulièrement leur activité.