Sécuriser les CGV et autres contrats de l'entreprise

Éprouver la solidité de vos CGV et contrats en cours ou avant négociation

Notre réponse

Analyse des droits et des obligations de chacune des parties au contrat, détection des points litigieux et préparation de la négociation ou renégociation de certaines clauses.

Un diagnostic approfondi

Examen des contrats de droit français fournis par l'entreprise
Restitution de l'analyse

Un rapport d’expert personnalisé

Synthèse écrite des points de vigilance
Fourniture de modèles de clauses et de contrats

Contrats concernés
Conditions générales de vente, compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts, statuts, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, bail commercial...

Public concerné

Toutes les entreprises

Référence :

PTN77_JUR19R0001

Contact :

Mathilde Kammerer
Juriste / Conseiller création-juriste
+33 6 60 87 09 96
[email protected]

Fiche sécuriser les contrats de l'entreprise v2024.pdf

344.63 Ko

Les atouts de l'offre

Vos contrats sécurisés, en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature
Des experts en droit des contrats et des sociétés, prenant en compte les évolutions réglementaires en temps réel

Notre expertise

Spécialisés en droit des affaires, les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

Forts d’une longue expérience de la relecture des contrats, ils ont développé une véritable expertise en analyse de clauses.