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CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises
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Personne qui présente des conditions générales de vente

Sécuriser les CGV et autres contrats de l'entreprise

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Imprimez

Éprouver la solidité de vos CGV et contrats en cours ou avant négociation

Notre réponse

Analyse des droits et des obligations de chacune des parties au contrat, détection des points litigieux et préparation de la négociation ou renégociation de certaines clauses.

 

Un diagnostic approfondi

  • Examen des contrats de droit français fournis par l'entreprise
  • Restitution de l'analyse 

 

Un rapport d’expert personnalisé

  • Synthèse écrite des points de vigilance 
  • Fourniture de modèles de clauses et de contrats

 

Contrats concernés
Conditions générales de vente, compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts, statuts, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, bail commercial...
 

groupe bleu web  

Public concerné

Toutes les entreprises

Référence :
PTN77_JUR19R0001
Contact :

Mathilde Kammerer
Juriste / Conseiller création-juriste
+33 6 60 87 09 96
[email protected]

 

 

Coût

100 € HT / heure

sur devis

Avis d'expert

Elise FIORESE
Responsable Service Juridique - CCI Alsace Eurométropole

  

« Vérifier la conformité des contrats que l’entreprise est amenée à signer tout au long de sa vie est une étape incontournable qui permettra au dirigeant de s’assurer de la sécurité juridique nécessaire au fonctionnement de l’activité de son entreprise. »

 

Les atouts de l'offre

  • Vos contrats sécurisés, en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature
  • Des experts en droit des contrats et des sociétés, prenant en compte les évolutions réglementaires en temps réel

 
 

 

Notre expertise

Spécialisés en droit des affaires, les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

  

Forts d’une longue expérience de la relecture des contrats, ils ont développé une véritable expertise en analyse de clauses.


 LA PRESSE EN PARLE 

Formalités : «CCI Formalités m'a fait gagner du temps»

“La CCI m’a aidé à rédiger les statuts de ma société et m’a accompagné dans les formalités d’immatriculation. En principe, celles-ci peuvent désormais être réalisées en ligne auprès du guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui apparemment fonctionne mal.”

 

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Point Eco Alsace / 2 mai 2023

Modifié le 13/02/2024