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Éprouver la solidité de vos CGV et contrats en cours ou avant négociation
Notre réponse
Analyse des droits et des obligations de chacune des parties au contrat, détection des points litigieux et préparation de la négociation ou renégociation de certaines clauses.
Un diagnostic approfondi
- Examen des contrats de droit français fournis par l'entreprise
- Restitution de l'analyse
Un rapport d’expert personnalisé
- Synthèse écrite des points de vigilance
- Fourniture de modèles de clauses et de contrats
Contrats concernés
Conditions générales de vente, compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts, statuts, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, bail commercial...
Public concerné
Toutes les entreprises
Référence :
PTN77_JUR19R0001