Sécuriser les CGV et autres contrats de l'entreprise

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Éprouver la solidité de vos CGV et contrats en cours ou avant négociation

Notre réponse

Analyse des droits et des obligations de chacune des parties au contrat, détection des points litigieux et préparation de la négociation ou renégociation de certaines clauses.

Un diagnostic approfondi

Examen des contrats de droit français fournis par l'entreprise
Restitution de l'analyse

Un rapport d’expert personnalisé

Synthèse écrite des points de vigilance
Fourniture de modèles de clauses et de contrats

Contrats concernés
Conditions générales de vente, compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts, statuts, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, bail commercial...

Public concerné

Toutes les entreprises

Référence :

PTN77_JUR19R0001

Contact :

Frédéric STRENG
Conseiller d'entreprises - Juriste
+33 3 88 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr

Les atouts de l'offre

Vos contrats sécurisés, en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature
Des experts en droit des contrats et des sociétés, prenant en compte les évolutions réglementaires en temps réel

Notre expertise

Spécialisés en droit des affaires, les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

Forts d’une longue expérience de la relecture des contrats, ils ont développé une véritable expertise en analyse de clauses.

LA PRESSE EN PARLE

Entreprise Guillet - Une culture d'artisan

“Spécialisée dans la transformation de métaux, la PME dirigée par Fabien Guillet, fils du fondateur, a fêté l'an dernier ses 50 ans. Au-delà de ses activités de sous-traitance pour des groupes industriels, l'entreprise a choisi de créer ses propres marques. Dernière-née : Tractovigne”

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Point Eco Alsace / 3 mai 2021

LA PRESSE EN PARLE

Composite-Vec - Le partage des eaux

“La relecture des conditions générales de vente : un gain de temps et un gage de sécurité pour une TPE de 5 salariés qui ne dispose pas de ressources suffisantes en interne pour s'acquitter de cette obligation légale souvent chronophage.”

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Point Eco Alsace / 7 septembre 2021