CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises
Etre en conformité juridique
Etre en conformité juridique
« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté » Winston Churchill
Respecter les normes accessibilité et les normes hygiène, rédiger son Document Unique d'Évaluation des Risques, gérer les risques climatiques, faire analyser votre situation juridique et vos contrats : bail commercial, conditions générales de vente, contrat de franchise, contrat d'agent commercial, bénéficier d'expert en droit français et en droit allemand, résoudre un litige à l'amiable, activer une médiation ou un arbitrage juridique...La CCI Alsace Eurométropole met ses experts à votre disposition pour apporter des solutions à vos problèmes juridiques d’entreprise et vous aider à vous mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Le calendrier de vos obligations fiscales et sociales
Quelles sont les déclarations à faire ce mois ? Est-ce pour le 5 du mois...ou plutôt pour le 15 ? Avec l'agenda fiscal et social vous pouvez anticiper et préparer sereinement vos déclarations et ne rien oublier !
Voir
Simplifier vos formalités d'entreprise
CCI Formalités : Votre interlocuteur privilégié pour toutes vos formalités obligatoires de création, modification et cessation d’activité.
Voir
Obtenir votre carte professionnelle
Réalisez votre formalité déclarative réglementaire
Voir
Conseil et service
Contrôler la conformité de son restaurant aux normes d'hygiène
S’assurer du respect des règles d’hygiène et de salubrité, notamment en cas de cession ou de reprise d’un établissement
Découvrir ce produit
Conseil et service
Gestion des eaux, effluents et liquides dangereux : êtes-vous en conformité ?
Vérifiez le contexte réglementaire de votre activité et renforcez votre performance environnementale
Découvrir ce produit
Base de connaissance
Guide juridique de la création d'entreprise
Votre projet de création ou de reprise d'entreprise prend forme et vous êtes confrontez à des questions d'ordre juridique ? Bénéficiez d'un apport de connaissances adapté à votre projet
Découvrir ce fichier
Passer par la médiation ou l'arbitrage pour régler un litige
La plateforme de médiation et d'arbitrage d'Alsace propose un service de proximité pour le règlement des différends. Elle permet aux entreprises de recourir facilement à des modes alternatifs de règlement de leurs différents inter ou intra-entreprises.
Voir
Diagnostic
Préservez votre activité des risques climatiques
Prendre les devants pour éviter les impacts négatifs du dérèglement climatique sur l’activité de votre entreprise
Découvrir ce produit
Conseil et service
Mettre son commerce aux normes accessibilité : dossier de dérogation
Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité ou par demande de dérogation à certaines de ces règles
Découvrir ce produit
Conseil et service
Norme accessibilité : êtes-vous en conformité ? Attestation & registre
Vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées, accompagnement dans la mise en forme des documents obligatoires
Découvrir ce produit