Vérifiez et sécurisez vos projets et contrats franco-allemands

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Analyse du cadre juridique et règlementaire de vos projets franco-allemands et de vos documents contractuels pour mise en évidence des points de vigilance

Notre réponse

Avant le démarrage d’une nouvelle activité en Allemagne, lors de l’élaboration de documents contractuels ou en cas de difficultés en cours d’exécution d’un contrat, nous analysons votre projet et votre situation juridique au regard des réglementations françaises et allemandes.

Un diagnostic approfondi

Examen des problématiques et des actes juridiques fournis en langue allemande ou française
Identification des points de vigilance et de leurs impacts
Restitution commentée en face à face ou à distance

Une synthèse des observations

Synthèse écrite : informations utiles à la sécurité juridique, points à revoir lors de la renégociation
Proposition de modèles de clauses et de contrats

Public concerné

Toutes les entreprises

Référence :

PTN76_JUR19R0014

Contact :

Stefanie KORTH
Conseillère d'entreprises
Juriste/Assessor jur.
+33 3 88 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr

Coût

100 € HT / heure

Sur devis

Témoignage

Thierry MYSLIWIEC
Directeur Administratif et Financier - Groupe Poulaillon

« Nous avons sollicité JurisInfo de la CCI pour nous traduire le document de droit allemand et surtout pour l'analyser. La version française nous a été retournée en 15 jours avec des commentaires et des ajouts. Pour une petite structure juridique comme la nôtre, il y a une vraie valeur ajoutée à pouvoir bénéficier d'une prestation complète, qualitative et constructive dans des délais très courts. »

Les atouts de l'offre

Vos projets sécurisés en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature
Des experts bilingues avec une double compétence en droit français et en droit allemand
Un réseau franco-allemand d'experts partenaires (IHK, administrations, clubs d’affaires...)

Notre expertise

Les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

Parfaitement bilingues et forts d’une longue expérience terrain, nos juristes ont suivi un double cursus et développé un savoir-faire unique en France dans le domaine des relations franco-allemandes.