CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises
Etre en conformité juridique
Etre en conformité juridique
« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté » Winston Churchill
Respecter les normes accessibilité et les normes hygiène, rédiger son Document Unique d'Évaluation des Risques, gérer les risques climatiques, faire analyser votre situation juridique et vos contrats : bail commercial, conditions générales de vente, contrat de franchise, contrat d'agent commercial, bénéficier d'expert en droit français et en droit allemand, résoudre un litige à l'amiable, activer une médiation ou un arbitrage juridique...La CCI Alsace Eurométropole met ses experts à votre disposition pour apporter des solutions à vos problèmes juridiques d’entreprise et vous aider à vous mettre en conformité avec la législation en vigueur.
La médiation de l'apprentissage : une solution pour résoudre un différend
En cas de litiges au sujet de l'exécution ou de la résiliation d'un contrat d'apprentissage, la CCI Alsace Eurométropole met à votre disposition un médiateur de l'apprentissage pour vous aider à trouver une issue favorable au conflit
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Conseil et service
Résoudre un litige professionnel à l’amiable
Vous avez un différend avec un partenaire commercial ou un collaborateur ?
Faites appel à la Plateforme de médiation et d'arbitrage Alsace : un groupement de professionnels pour vous aider à trouver une alternative au procès dans vos litiges commerciaux, civils et sociaux
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JurisInfo franco-allemand
Le service JurisInfo franco-allemand, structure unique en France s'adresse aux entreprises françaises et allemandes concernant les points de règlementation, les documents contractuels ou les nouveaux projets.
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Unternehmer, auf nach Frankreich
Umsatzsteuer, Steuerrecht, Sozial-und Arbeitsrecht, Franchise und Vertragshändler: eine Vielzahl von Fragen, die von dem Service JurisInfo franco-allemand behandelt werden.
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Diagnostic
Prévention et gestion des risques professionnels : où en est votre entreprise ?
Améliorer la gestion des risques professionnels dans l'entreprise, dans le respect de la réglementation en vigueur, grâce à un état des lieux assorti de préconisations d'actions
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Conseil et service
Sous-traiter les formalités d'entreprise de mes clients
Administrer, en toute sécurité, les formalités d'entreprise de mes clients
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La commande publique devient verte !
Un nouveau guide pratique de la commande publique pour les TPE-PME est disponible. Il a vocation à aider les entreprises à construire une stratégie commerciale adaptée aux marchés publics et à valoriser leurs atouts sur le plan de la performance environnementale et sociale
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Loi Santé au travail : ce qui a changé au 31 mars 2022
Depuis ce 1er avril, la Loi Santé Travail votée le 2 août 2021 entre progressivement en vigueur. Les entreprises vont devoir se saisir des nouvelles mesures destinées à améliorer la prévention du risque professionnel et la santé et sécurité au travail
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Wenn deutsche Unternehmen in Frankreich werben wollen
Wenn ein deutsches Unternehmen in Frankreich werben will, so muss es verschiedene französische Gesetze beachten.
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Zwingende Angaben auf Geschäftspapieren
Unternehmen müssen auf Geschäftspapieren, die sie an Dritte absenden, bestimmte Angaben unbedingt angeben. Die jeweiligen Angaben unterscheiden sich dabei je nach Art des Unternehmens (Einzelbetrieb/Handelsgesellschaft). Das Fehlen einer Klausel kann sanktioniert werden.
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