En étroite collaboration, les partenaires habituels des entreprises ont mis en place différents dispositifs de soutien à l’économie et se tiennent à votre disposition pour vous apporter de l’aide, en fonction de la nature de vos difficultés.
- Vous recherchez une écoute et une information, vous ne savez pas vers qui vous tourner ?
- Vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations et vos impôts ?
- Vous avez des dettes auprès de plusieurs de ces organismes ?
- Votre activité ne vous permet plus d’occuper à plein temps l’ensemble de vos salariés ? Vous rencontrez des difficultés avec vos cocontractants ?
- Vous rencontrez des difficultés auprès de votre banque ?
- Avez-vous pensé à prévenir certaines difficultés de votre entreprise ?
Vous recherchez une écoute et une information, vous ne savez pas vers qui vous tourner ?
En étroite collaboration, les partenaires habituels des entreprises ont mis en place différents dispositifs de soutien à l’économie et se tiennent à votre disposition pour vous apporter de l’aide, en fonction de la nature de vos difficultés.
Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole
La CCI a mis en place une cellule d’accueil et d’orientation pour les chefs d’entreprise confrontés à des difficultés - tél. : 03 88 75 25 23
Contacter la cellule de soutien
Pour faire le point sur votre situation, la Cellule de Soutien du Service Juridique vous invite à faire cet auto-diagnostic. L’accompagnement, par la CCI et les différents partenaires cités dans cet auto-diagnostic, est totalement gratuit.
Anticipez et réagissez dès les premières difficultés !
Faire l’auto-diagnostic en ligne
Chambre de Métiers d’Alsace
La CMA se tient à votre disposition pour vous apporter de l’aide en fonction de vos difficultés :
03 88 19 79 79 - www.cm-alsace.fr
CODEFI : Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des Entreprises
Le CODEFI s’occupe des entreprises de moins de 400 salariés. Il vous accueille et vous oriente, il a également pour mission de mandater des expertises afin de rechercher des solutions à vos difficultés.
- Dans le Bas-Rhin
Gilles SCHNEIDER - 03 88 25 37 93
Georges JAMBOIS - 03 88 25 40 84
- Dans le Haut-Rhin
Anne COQUART - 03 89 24 87 30
MEDEF ALSACE : Mouvement des Entreprises de France
MEDEF Alsace - 03 88 24 85 32
CPME : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
- Dans le Bas-Rhin - 03 88 75 06 18
Contacter la cellule de soutien
- Dans le Haut-Rhin - 03 89 45 15 56
LA PRESSE EN PARLE
Entreprise en difficulté : comment faire face ?
«Après une période d’accalmie grâce aux dispositifs de soutien comme le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’État, l’année 2022 et plus particulièrement le second semestre ont été marqués par une hausse des procédures collectives et en corrélation par une augmentation des sollicitations de la cellule de soutien de la CCI. »
Point Eco Alsace / 6 mars 2023
Vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations et vos impôts ?
Si ces difficultés sont liées à la conjoncture économique (baisse de commandes par exemple) et non pas structurelles, vous pouvez engager le dialogue avec ces organismes, et leur proposer par exemple un échéancier.
Attention : Pour bénéficier de leur soutien, il est important d’être à jour dans ses déclarations (TVA, URSSAF, RSI) afin d’éviter des mises en recouvrement d’office.
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d'Allocations Familiales
Vous pouvez solliciter auprès de cet organisme des délais de paiement supplémentaires et/ou des remises de majoration de retard.
Conditions à remplir :
- la fourniture de toutes les déclarations nécessaires au calcul des cotisations dues
- le versement des parts salariales dues par l’entreprise aux URSSAF
Contact :
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr, ou appelez le 3957 et sélectionner le choix 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement » ou accès direct à la rubrique entreprises en difficultés.
Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants peut vous accorder des délais de paiement, une remise partielle ou totale des majorations, mais également calculer vos cotisations sur la base d’une estimation de vos revenus de l’année en cours.
Par ailleurs, cet organisme dispose d’un fonds social permettant en cas de difficultés d’obtenir une prise en charge partielle ou totale des cotisations, voire un soutien financier exceptionnel. Une copie du dernier avis d’imposition est obligatoirement à joindre.
Contact :
- 36 48 (prestations et services)
- 36 98 (cotisations et délais de paiement)
Secu-independants rubrique « Difficultés de paiement »
Direction des Finances Publiques
Mission : Vous pourrez trouver auprès de cette administration une écoute et des mesures spécifiques en fonction de vos difficultés.
Contact : Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez (service où, entre autres, vous déposez ou envoyez vos déclarations de TVA).
Vous avez des dettes auprès de plusieurs de ces organismes ?
CCSF : Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage
Mission : La commission élabore un plan d’apurement échelonné de vos dettes. Vous pouvez la solliciter lorsque vous êtes en retard de paiement envers plusieurs créanciers publics. Quelles sont les dettes concernées ? Il s’agit des impositions et taxes dues à l’Etat, des cotisations de sécurité sociale et des cotisations ou contributions de l’Assurance Chômage.
Attention, elle n’est pas compétente s’agissant des cotisations personnelles du chef d’entreprise.
Composition : le Directeur des Finances Publiques, le Directeur de l’URSSAF, le Directeur de Pôle Emploi Alsace.
- Dans le Bas-Rhin
Gilles SCHNEIDER - 03 88 25 37 93
Georges JAMBOIS - 03 88 25 40 84
Contacter la CCSF dans le Bas-Rhin
- Dans le Haut-Rhin
Anne COQUART - 03 89 24 87 30
Votre activité ne vous permet plus d’occuper à plein temps l’ensemble de vos salariés ? Vous rencontrez des difficultés avec vos cocontractants ?
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi
Mission : La DIRECCTE regroupe tous les services administratifs utiles aux entreprises. Elle dispose d’un pôle 3 E (Entreprise, Emploi, Economie),
chargé du développement économique de la région.
- Activités partielles des salariés : elle diffuse sur son site internet grand-est.dreets.gouv.fr toutes les informations nécessaires concernant les entreprises en difficulté, les dispositifs d’aide ou d’exonération, la politique de l’emploi et la situation économique et sociale du territoire.
Médiation Interentreprises
Mission : le médiateur interentreprises a pour mission de régler à l’amiable un différend entre deux acteurs économiques (privés ou publics). Ainsi, il peut être saisi pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique.
Contact :
Pour saisir le médiateur, accéder au formulaire en ligne sur le site
Vous rencontrez des difficultés auprès de votre banque ?
Reprenez, avant toute autre démarche, contact avec votre interlocuteur habituel au sein de votre agence bancaire. Si le dialogue est rompu, vous pourrez dans ce cas saisir votre dossier sur le site du médiateur.
Médiateur du crédit départemental
Mission : le médiateur départemental a un rôle de médiation auprès de votre banque si vous rencontrez des problèmes de financement.
Le site internet mediateur-credit.banque-france.fr vous permet de saisir en ligne votre dossier.
- Dans le Bas-Rhin
Audrey LAMBERT - 03 88 52 28 58
Yves PEPIN - 03 88 52 28 73
Contacter le médiateur du crédit 67
- Dans le Haut-Rhin
Delphine STIHLE - 03 89 66 94 72
Marie-Line STEUX - 03 89 66 95 29
Contacter le médiateur du crédit 68
Si vous avez besoin d’un crédit supplémentaire et que vous n’arrivez pas à l’obtenir auprès de votre établissement bancaire, vous pourrez solliciter le soutien de BPIFRANCE.
BPIFRANCE
Mission : Bpifrance a pour but de soutenir l’innovation et la croissance des PME en partageant avec elles les risques lors des phases clés de leur croissance. A ce titre, Bpifrance peut attribuer une garantie qui vous aidera à obtenir un concours bancaire.
Contact : 03 88 56 88 56
bpifrance.fr
Avez-vous pensé à prévenir certaines difficultés de votre entreprise ?
Évitez d’être en cessation de paiement, en faisant confidentiellement appel à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance au travers de deux procédures.
Le mandat AD HOC et la conciliation
Ces procédures confidentielles vous permettent de rechercher avec le concours d’un MANDATAIRE AD HOC désigné par le Tribunal :
- un accord financier écrit avec des créanciers (banque, fournisseurs,
caisses sociales...)
- un accord moral ou financier écrit pour des différends entre associés.
Vous êtes seul à l’initiative de ces démarches avec l’aide de votre expert comptable et ou de votre avocat.
Vous restez maître de votre entreprise.
Tout est confidentiel, et les accords obtenus sont toujours des écrits.
La CONCILIATION sera validée par le Président de la Chambre Commerciale et ne pourra être remise en cause (force exécutoire).
LA SAUVEGARDE : procédure non confidentielle
Regardez toujours la réalité en face…
Vous n’êtes pas en cessation de paiement, mais vous rencontrez une ou des difficultés ponctuelles pouvant entrainer, à terme, de graves problèmes pour votre entreprise.
Mettez-vous sous la protection de la justice et des organes d’accompagnement, à savoir un mandataire judiciaire, dans le but de trouver un arrangement avec les tiers concernés.
Vous aurez provisoirement un peu de temps pour trouver un arrangement avec vos créanciers et optimiser le recouvrement de vos créances, par le gel provisoire de vos passifs exigibles et la mise en place des moyens de consolider la pérennité de votre entreprise.
La cellule de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés dialogue avec vous en toute confidentialité - 03 88 75 25 23
Contacter la cellule de soutien
L’association 60 000 rebonds Grand Est
Mission : L’association 60 000 rebonds aide les entrepreneurs post-liquidation à sortir de l’isolement et les accompagne vers un rebond professionnel.
60 000 rebonds Grand Est, présente à Strasbourg, accompagne les entrepreneurs du territoire alsacien ayant subi une liquidation, à rebondir vers un nouveau projet professionnel.
Tout entrepreneur qui en exprimerait le besoin peut s’adresser à l’antenne locale de 60 000 Rebonds qui le mettra en contact avec un coach bénévole de l’association. En cas de liquidation, il sera dirigé vers des professionnels bénévoles pour l’accompagner vers un rebond.
Contact :
Annick SITTLER - 07 71 89 15 92