CCI Business Solutions

Société à responsabilité limitée, dirigée par un ou plusieurs gérants, la responsabilité des associés est limitée aux apports, c’est la forme sociétale la plus répandue.

Bilan 2020 et perspectives 2021, la crise transforme le commerce alsacien avec le déploiement rapide de services digitaux, seule possibilité pour maintenir la relation client et continuer à vendre.

Fin 2019, les voyants étaient au vert et les perspectives de hausse des indicateurs analysés confortaient une remontée de l'activité amorcée depuis 2016. L'impact de la crise sanitaire associé à d'autres facteurs a anéanti ces tendances de croissance, confrontant les entreprises à une situation inédite. 

Le projet OrienTEE relie les entreprises du Rhin supérieur et les jeunes en formation, offrant une coopération unique entre écoles et entreprises françaises, allemandes et suisses.

Pour maintenir les conditions d’une concurrence loyale dans le commerce de détail, certaines ventes à caractère très attractif pour les consommateurs (soldes, liquidation de stock, ventes au déballage…..) sont soumises à des réglementations spécifiques prévoyant notamment la fixation réglementaire de périodes autorisées (soldes), une déclaration préalable (ventes en liquidation) ou une demande d’autorisation (vente au déballage).

Selon la définition légale, constituent des soldes "les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock" (article L 310-3 du code de commerce).

Toutes les ventes sur la voie publique sont réglementées. L’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public est soumis, en application des articles L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales, auxquelles il appartient de vérifier que les demandeurs exercent régulièrement leur activité.

Constituent des liquidations au sens de l’article L.310-1 du Code de commerce, "les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision, quelle qu'en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière, de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation".

Les ventes à la boule de neige sont interdites par le code de la consommation. Sont donc visées toutes les pratiques qui consistent à offrir des marchandises au public en lui demandant de placer un certain nombre de bons ou d'effectuer un certain nombre de ventes, de façon à lui faire espérer qu'il pourra obtenir ces marchandises gratuitement ou à un prix nettement inférieur à leur valeur.

Élaboré par les conseillers expert en apprentissage de la CCI, ce guide rassemble en 15 pages l'essentiel de ce qu'il faut connaître de la formation par la voie de l'apprentissage.