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CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises
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Formalités

Formalités

CCI Alsace Eurométropole vous accompagne dans toutes vos formalités d'entreprise, de la création d'entreprise à la cession d'activité. Découvrez les solutions adaptées à vos besoins spécifiques !

37 solutions adaptées

Simplifier vos formalités d'entreprise

CCI Formalités : Votre interlocuteur privilégié pour toutes vos formalités obligatoires de création, modification et cessation d’activité.
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Notes juridiques

Consultez les notes juridiques de la CCI Alsace Eurométropole et accédez à de nombreuses informations juridiques dans différentes thématiques !
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Accomplir vos formalités à l'export

Si vos affaires vous conduisent à l'étranger, il vous sera nécessaire d'obtenir des documents douaniers, visas de certificats d'origine et carnets ATA. Les conseillers de la CCI se tiennent à votre disposition pour établir ces documents.
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Conseil et service

Obtenir ou renouveler la carte d’agent immobilier

La carte professionnelle d'agent immobilier est indispensable pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire
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Conseil et service

Vos Formalités à l'export

Visa, légalisation de signature, Carnet ATA... Exportez vos marchandises en toute sécurité
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La micro-entreprise

Le statut juridique est l’entreprise individuelle (EI), il définit les grandes règles applicables. Le régime juridique est la micro-entreprise (ou auto-entreprise) et concerne les spécificités fiscales et sociales à savoir : l’entrepreneur bénéficie du régime micro-social et micro-fiscal simplifié avec option pour le prélèvement libératoire.
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Mise en sommeil de sociétés

les associés décident de mettre en sommeil une société ; c’est-à-dire cesser son activité sans pour autant décider la dissolution de la société. Cette modification peut toucher tous les types de société. La société continue à exister mais sans activité.
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La société à responsabilité limitée ou SARL

Société à responsabilité limitée, dirigée par un ou plusieurs gérants, la responsabilité des associés est limitée aux apports, c’est la forme sociétale la plus répandue.
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Conseil et service

Sous-traiter les formalités d'entreprise de mes clients

Administrer, en toute sécurité, les formalités d'entreprise de mes clients
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L'implantation de sociétés étrangères en allemagne

Une société étrangère qui souhaite avoir une présence physique en Allemagne a le choix entre plusieurs possibilités
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