Formalités

CCI Formalités : Votre interlocuteur privilégié pour toutes vos formalités obligatoires de création, modification et cessation d’activité.

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Si vos affaires vous conduisent à l'étranger, il vous sera nécessaire d'obtenir des documents douaniers, visas de certificats d'origine et carnets ATA. Les conseillers de la CCI se tiennent à votre disposition pour établir ces documents.

Le statut juridique est l’entreprise individuelle (EI), il définit les grandes règles applicables. Le régime juridique est la micro-entreprise (ou auto-entreprise) et concerne les spécificités fiscales et sociales à savoir : l’entrepreneur bénéficie du régime micro-social et micro-fiscal simplifié avec option pour le prélèvement libératoire.

les associés décident de mettre en sommeil une société ; c’est-à-dire cesser son activité sans pour autant décider la dissolution de la société. Cette modification peut toucher tous les types de société. La société continue à exister mais sans activité.

Société à responsabilité limitée, dirigée par un ou plusieurs gérants, la responsabilité des associés est limitée aux apports, c’est la forme sociétale la plus répandue.

Une société étrangère qui souhaite avoir une présence physique en Allemagne a le choix entre plusieurs possibilités

Le registre du commerce en Allemagne est une base de données essentielle pour les entreprises opérant sur le territoire. Il permet d'assurer la transparence des activités commerciales et facilite les échanges entre entreprises. Cet article vous guide à travers le processus d'immatriculation au registre du commerce allemand, la consultation des données et les différentes démarches associées.