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CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises
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Simplifier vos formalités d'entreprise

CCI Formalités : Votre interlocuteur privilégié pour toutes vos formalités obligatoires de création, modification et cessation d’activité.

La CCI Alsace Eurométropole vous accompagne dans toutes vos formalités. Avec CCI Formalités, bénéficiez, en toute sérénité, de l’accompagnement sur mesure d’un expert dédié pour réaliser vos formalités des plus simples aux plus complexes.

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Les démarches administratives  

Le Guichet unique (INPI)

Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations de création, de modification et de cessation d’entreprise doivent se faire sur le Guichet unique, la plateforme nationale en ligne dédiée à cet effet sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). 

 

Après création d’un compte, l'utilisateur, accèdera à environnement sécurisé de dépôt et il réalisera ses formalités pas à pas, en toute autonomie.

 

Pour finaliser une formalité de création d’entreprise sur le site Guichet unique, le déclarant devra joindre un certain nombre de justificatifs et pièces annexes, en fonction de la formalité qu'il souhaite réaliser.

 

Au moment de finaliser le formulaire de saisie de la formalité de création ou de modification et suivant les informations communiquées, le site du Guichet unique vous indique précisément les justificatifs et pièces annexes à joindre.

 

Tant que l’ensemble des pièces n’a pas été fourni, la formalité est considérée comme incomplète et l’envoi de la déclaration est bloqué par le Guichet unique.

 

Liste exhaustive :

  • une pièce d’identité à jour. Veuillez ne pas oublier que la copie de votre pièce d’identité doit être numérisée, après avoir été préalablement revêtue d'une mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, d'une date et de la signature manuscrite de la personne qui effectue la déclaration,
  • un justificatif de domicile,
  • un numéro de sécurité sociale.
     

Pièces justificatives requises pour certaines activités nécessitant une demande d’autorisation :

 

  • la copie de l’acte enregistré de l'acquisition par achat, licitation, attribution par voie de partage du fonds de commerce,
  • le rapport du commissaire aux apports,
  • la copie des actes constitutifs de la société,
  • la déclaration d’affectation de patrimoine,
  • ou l’attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de sa profession sur les biens communs. 

 

Le déclarant peut vérifier l'état d'avancement de ses formalités à tout moment en utilisant le tableau de bord de son espace personnel sur le guichet en ligne.  Le déclarant sera en mesure de suivre en temps réel ses formalités en cours ou déjà effectuées.

 

À la signature de votre formalité et selon le type, les frais vous seront indiqués sur le Guichet unique.

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer son entreprise ?

Formalités de création d'entreprise 

Lorsque l'on envisage de créer sa propre entreprise, plusieurs questions surgissent afin d'élaborer un plan solide et détaillé. Il convient d'établir dans un premier temps l'objectif ultime de l'entreprise à court et à long terme. 

 

Dans un second temps, il convient de définir le marché cible, ainsi que les besoins que l'on souhaite satisfaire.

 

Le choix de la structure légale de l'entreprise est une question importante. En effet, plusieurs formes juridiques existent : entreprise individuelle, SAS, SASU, SARL...

 

Afin de répondre à ces questions et à bien d'autres encore, CCI Business Builder  (plateforme d'aides en ligne et de formations à distance) est en mesure de vous accompagner dans votre projet de création pour vous aider à prendre les meilleures décisions. 

 

Si vous avez déjà élaboré un plan de création et vous avez fait le choix de la structure légale de votre future entreprise, vous pouvez passer à l'étape de l'immatriculation de votre entreprise.  La CCI vous accompagne tout au long du processus d'immatriculation

 

    Formalités de modification d’entreprise

    La CCI vous accompagne dans la gestion de votre entreprise

    Lorsque des événements surviennent au sein d'une entreprise, il est souvent nécessaire d'effectuer diverses déclarations, de modifier des statuts, de procéder à une mise en sommeil et bien d'autres changements. 

    Les modifications peuvent avoir des impacts significatifs sur les employés, les partenaires commerciaux et les clients de l'entreprise. Il est ainsi primordial que les entreprises planifient et communiquent de manière transparente les éventuelles modifications avec les parties prenantes concernées. 

     

    Si vous devez apporter des modifications à votre entreprise, nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet : je gère et je modifie mon entreprise. 

     

    Formalités de cessation d’activité

    La cessation d'activité d'une entreprise peut être un processus complexe et prenant pour les dirigeants, les entrepreneurs et les employés concernés.

    Diverses raisons, telles que des difficultés financières, des changements de marché, des problèmes juridiques ou une retraite, peuvent conduire à une cessation d'activité. 

     

     Les étapes pour fermer une entreprise peuvent inclure la vente d'actifs, la liquidation des actifs, la résiliation des contrats, le paiement des dettes et la dissolution de la société.

     

    Si vous envisagez de fermer votre entreprise, vous pouvez consulter la page dédiée à la cessation d'activité pour plus de détails sur les différentes procédures. 

     

    Centre de formalités des entreprises 

     CCI Formalités, le nouveau service formalités remplace le cfe

    Avec CCI Formalités, bénéficiez, en toute sérénité, de l’accompagnement sur mesure d’un expert dédié pour réaliser vos formalités des plus simples aux plus complexes.

     

    CCI Formalités : votre expert formaliste

    La CCI vous guide dans vos formalités

    ► Nos experts formalistes vous conseillent et vous guident pour vous aider à réaliser l’ensemble des formalités juridiques de votre entreprise.

     

    CCI Formalités est compétent :

    • lorsque le siège ou l'établissement concerné par la formalité est situé en Alsace,
    • pour les commerçants,
    • pour les sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole,
    • pour les autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi,
    • pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale,
    • pour les professions libérales non réglementées.

     

    Confiez vos formalités à un expert

     

    Vous avez un doute concernant l'accomplissement de la bonne formalité ? Vous souhaitez avoir un éclairage sur les pièces nécessaires à votre dossier ?

     

    Véritable tiers de confiance, la CCI Alsace Eurométropole est l’interface entre les entreprises et les administrations depuis plus de 40 ans. En tant que mandataire en formalités d'entreprise, elle vous assure la constitution d'un dossier conforme.

     

    Concentrez-vous sur l'essentiel : le succès et la croissance de votre activité, confiez-vous vos formalités !

    Contactez CCI Formalités

    Tel : 03 90 20 67 68 - 8h30/12h et 13h30/17h00 - du lundi au vendredi

    Mail : [email protected]

    Avec ou sans RDV -  8h30/12h et 13h30/17h00 - du lundi au vendredi

    CCI Alsace Eurométropole - 14 rue de la Haye - Schiltigheim

    CCI Alsace Eurométropole - 1 place de la Gare - Colmar

    CCI Alsace Eurométropole - 8 rue du 17 Novembre - Mulhouse