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CCI Alsace Eurométropole

1er accélérateur pour les entreprises

292 solutions adaptées

Conseil et service
Confiez vos formalités d'entreprise à un expert
Un expert en formalités sécurise vos démarches jusqu'à la prise en compte de votre demande et son traitement par les organismes concernés
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Base de connaissance
Les places de marché
La marketplace, ou place de marché, désigne une plateforme sur Internet qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. L'intérêt pour le vendeur est de profiter du trafic énorme de ces sites et des fonctionnalités techniques d'achat en ligne. C'est ensuite généralement le vendeur qui prépare et expédie la commande au client
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Diagnostic
Diagnostic digital : sécurisez votre projet numérique
Valider toutes les étapes de votre projet numérique pour en assurer la bonne fin et le retour sur investissement. Piloter la transformation digitale de votre entreprise
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Conseil et service
Contrôler la conformité de son restaurant aux normes d'hygiène
S’assurer du respect des règles d’hygiène et de salubrité, notamment en cas de cession ou de reprise d’un établissement
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Entreprises en difficulté
Une entreprise peut rencontrer des difficultés au cours de son existence. La CCI Alsace Eurométropole a mis en place un service dédié pour vous aider à anticiper ces difficultés et à les affronter
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La cessation des paiements
Au centre du droit des entreprises en difficultés on trouve la notion de cessation des paiements. La cessation des paiements est un critère qui vaut pour toutes les procédures régies par le droit des entreprises en difficultés mais son rôle n’est pas le même pour toutes les procédures. Tantôt ce critère joue négativement, l’entreprise est éligible à telle procédure si elle n’est pas encore en cessation des paiements ; tantôt ce critère joue positivement en ce sens que telle procédure est possible à condition que l’entreprise soit en cessation des paiements.
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Le traitement amiable des difficultés
Le traitement non judiciaire a pour objectif de réduire les difficultés de l’entreprise en les détectant le plus tôt possible donc avant la cessation des paiements mais également d’aider les entreprises qui sont déjà en difficulté pour éviter qu’elles tombent dans la cessation des paiements.
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Les procédures collectives
On distingue les procédures collectives qui traitent les difficultés des entreprises dont la situation n’est pas désespérée et peuvent encore être sauvées (sauvegarde et redressement judiciaire) des procédures ouvertes lorsqu’il n’existe plus aucun espoir de redressement (liquidation judiciaire).
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L'ouverture d'une procédure collective
Tout dirigeant d’entreprise en état de cessation des paiements doit en principe dans les 45 jours déposer son bilan auprès de la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire en Alsace-Moselle. L’ouverture d’une procédure collective engendre l’implication de plusieurs organes et va donner lieu à des conséquences importantes.
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Face aux premières difficultés, réagissez en négociant avec vos créanciers
Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés pour régler ses dettes, pour respecter ponctuellement ses échéances, elle peut tenter de rechercher avec ses créanciers la conclusion d’accords lui consentant des délais de paiement ou des remises de dettes, voire les deux à la fois.
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