Nouveaux marchés

Les consommateurs achètent de plus en plus en ligne. La Digitalisation du commerce se développe. La mise en place de services de click & collect et de vente en ligne imposent aux commerçants de s'équiper pour se digitaliser et un certain nombre d'obligations s'imposent à eux dans le cadre de la protection du consommateur et de la réglementation de la concurrence.  

Le Code de la consommation indique que : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur […] sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance » est considéré comme un contrat à distance.  La vente à distance est donc définie par le mode de conclusion du contrat et est encadrée par un régime juridique destiné à la protection des consommateurs. Le commerce en ligne est soumis aux règles de la vente à distance.

Les CGV représentent l’équivalent d’un contrat de vente ou de prestation de services entre un client et un fournisseur. Elles permettent de fixer un cadre juridique à leur relation commerciale en protégeant le client et le fournisseur notamment en cas de conflit, en informant les clients avant le passage d’une commande ou la conclusion d’une transaction, en précisant les responsabilités de chaque partie, et en fixant la juridiction compétente en cas de conflit. Les CGV encadrent la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur, les CGU ne concernent que l’utilisation du site. Les conditions générales de vente doivent à la fois être conformes aux dispositions du Code de la consommation, à la réglementation de la vente à distance et à celle du commerce électronique.

Lancée officiellement par l'Etat, le 27 septembre dernier, l'année de la gastronomie se matérialise par un appel à projets national pour soutenir des initiatives de valorisation de la gastronomie sur tout le territoire. La CCI Alsace Eurométropole est partenaire du dispositif.

Optez pour un commercial à temps partagé qui représentera votre entreprise et échangera avec vos clients allemands dans leur langue et les mettra en confiance.

Le registre du commerce en Allemagne est une base de données essentielle pour les entreprises opérant sur le territoire. Il permet d'assurer la transparence des activités commerciales et facilite les échanges entre entreprises. Cet article vous guide à travers le processus d'immatriculation au registre du commerce allemand, la consultation des données et les différentes démarches associées. 

Les professions de l’immobilier sont réglementées en Allemagne tout comme en France et ce afin que le consommateur soit protégé face au professionnel.

L'exercice d'un commerce non sédentaire en Allemagne nécessite une carte de commerçant non sédentaire (Reisegewerbekarte) et une autorisation de séjour (Aufenthaltsgenehmigung)

Dans le cadre de son Pacte pour une économie locale durable, L’Eurométropole de Strasbourg soutient les démarches de transition sociétale et environnementale des petites entreprises et associations de moins de 50 salarié-es sur son territoire à travers le dispositif START-RSE (Soutien aux TrAnsitions Responsables du Territoire – Responsabilité Sociétale des Entreprises).  

Avec le Club des Experts de la CCI, profitez d'un accès privilégié à plus de 50 experts sélectionnés et référencés dans les domaines de l'amélioration continue, des ressources humaines, du management de la qualité et du développement commercial.