Mettre son commerce aux normes accessibilité

Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité ou par demande de dérogation à certaines de ces règles

Notre réponse

Pour les ERP de catégorie 5, vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Accompagnement dans l’engagement de travaux et réalisation éventuelle du dossier de demande de dérogation

Visite de l'établissement

Vérification du cahier des charges : cheminements extérieurs, parking, portes, sas intérieurs et sorties, revêtements des sols et parois…

Accompagnement à l'élaboration de la mise en conformité

Réalisation du dossier de demande de dérogation

Livrables

Recommandations pour les aménagements à prévoir
Dossier de demande de dérogation
Aide à la constitution du Registre public d’accessibilité

Prix HT :

300,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :

360,00 €

Public concerné

Commerces, ERP de catégorie 5

Référence :

PTN55

Contact :

Direction Commerce et Activités de proximité

accessibilité@alsace.cci.fr

Fiche accesibilité commerce dérogation v2025.pdf

197.86 Ko

Coût

Coût de la prestation : 450 € HT

Prise en charge par votre CCI : 150 € HT

Coût pour l'entreprise : 300 € HT

Témoignage

Véronique Yim
Dirigeante de la boutique Pomme Fripe à Haguenau

« J’ai apprécié le service de la CCI AE, pouvoir déléguer à des experts qui maitrisent de A à Z m’a vraiment soulagé et m’a permis de me concentrer sur mon activité. Mon dossier de dérogation a été réalisé dans les règles de l’art afin d’être conforme à la règlementation. Je recommande les yeux fermés cette prestation CCI AE. »

Les atouts de l'offre

1 577 dossiers défendus en 2024
Mise en conformité ERP catégorie 5 avec nos recommandations
Jusqu'à 45 000 € d'amende en cas de non conformité à l'obligation d'accessibilité *

*Source : Service-Public-Pro.fr

Notre expertise

Acteur de la dynamique économique alsacienne et engagée pour le développement des entreprises, la CCI Alsace Eurométropole a rencontré, en 2024, 2 900 entreprises et soutenu 1 900 projets de développement ainsi que près de 900 projets de création, reprise et cession/transmission. Elle a informé 3 000 décideurs d'entreprises sur les sujets qui font leur actualité.

Les conseillers experts de la CCI ont déjà accompagné et défendu des centaines de dossiers auprès des sous-commissions départementales sur l’accessibilité, ils sont une aide précieuse.