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CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises
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Personne en fauteuil roulant à la caisse d'un magasin

Mettre son commerce aux normes accessibilité : dossier de dérogation

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Imprimez

Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité ou par demande de dérogation à certaines de ces règles

Notre réponse

Pour les ERP de catégorie 5, vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Accompagnement dans l’engagement de travaux et réalisation éventuelle du dossier de demande de dérogation

 

Visite de l'établissement

  • Vérification du cahier des charges : cheminements extérieurs, parking, portes, sas intérieurs et sorties, revêtements des sols et parois…

 

Accompagnement à l'élaboration de la mise en conformité

  • Réalisation du dossier de demande de dérogation

 

Livrables

  • Recommandations pour les aménagements à prévoir
  • Dossier de demande de dérogation
  • Aide à la constitution du Registre public d’accessibilité
Prix HT :
300,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
360,00 €

groupe bleu web  

Public concerné

Commerces

Référence :
PTN55
Contact :

Maria DROMMER VALERA

Conseillère d'entreprises

+33 6 81 42 68 68

[email protected]

 

Coût

Coût de la prestation : 450 € HT

Prise en charge par votre CCI : 150 € HT

 

Coût pour l'entreprise : 300 € HT

Témoignage

Eric BIANCHI
Gérant du Studio Bianchi
  
« Merci à la CCI pour ses explications claires et précises et la rédaction de mon dossier. Grace à cette aide mon dossier a été validé sans problème. »

 

Les atouts de l'offre

  • 2 516 dossiers défendus en 2022
  • Mise en conformité ERP catégorie 5 avec nos recommandations
  • Jusqu'à 45 000 € d'amende en cas de non conformité à l'obligation d'accessibilité *

*Source : Service-Public-Pro.fr

 

Notre expertise

 

Acteur de la dynamique économique alsacienne et engagée pour le développement des entreprises, la CCI Alsace Eurométropole a soutenu, en 2022, les projets de 9 000 entreprises et de 1 500 créateurs/repreneurs.
  
Les conseillers experts de la CCI ont déjà accompagné et défendu des centaines de dossiers auprès des sous-commissions départementales sur l’accessibilité, ils sont une aide précieuse.

Modifié le 28/02/2024