Norme accessibilité : Attestation et registre

Vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, accompagnement dans la mise en forme des documents obligatoires

Notre réponse

S'assurer de la mise en conformité de l'ERP de catégorie 5 pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Conseil pour la mise en forme rapide des documents administratifs

Visite de l'établissement

Vérification du cahier des charges : cheminements extérieurs, parking, portes, sas intérieurs et sorties, revêtements des sols et parois…

Accompagnement à l'élaboration de la mise en conformité

Réalisation du dossier accessibilité et appui à la mise en forme des documents obligatoires

Livrables

Recommandations pour les éventuels aménagements à prévoir
Aide à la constitution du Registre public d’accessibilité

Prix HT :

150,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :

180,00 €

Public concerné

Commerces, ERP de catégorie 5

Référence :

PTN56

Contact :

Direction Commerce et Activités de proximité

[email protected]

Fiche accessibilite commerce attestation registre.pdf

169.85 Ko

Coût

Coût de la prestation : 250 € HT

Prise en charge par votre CCI : 100 € HT

Coût pour l'entreprise : 150 € HT

Témoignage

Christine SPAHN
Gérante de la boutique Couture et confort ménager

« Si j’avais dû m’y prendre seule, la démarche m’aurait pris beaucoup plus de temps et d’énergie. Grace à mon conseiller CCI, j’ai pu mettre mon point de vente aux normes d’accessibilité dans le délais impartis. »

Les atouts de l'offre

2 608 dossiers défendus en 2023

Mise en conformité ERP catégorie 5 avec nos recommandations

Jusqu'à 45 000 € d'amende en cas de non conformité à l'obligation d'accessibilité *
*Source : Service-Public-Pro.fr

Notre expertise

Acteur de la dynamique économique alsacienne et engagée pour le développement des entreprises, la CCI Alsace Eurométropole a soutenu, en 2023, les projets de 1 900 entreprises et de 1 500 créateurs/repreneurs. Elle a informé et sensibilisé 3 300 décideurs d'entreprises sur les sujets qui font leur actualité.

Les conseillers experts de la CCI ont déjà accompagné et défendu des centaines de dossiers auprès des sous-commissions départementales sur l’accessibilité, ils sont une aide précieuse.