CCI Strasbourg
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Horaires d'ouverture :
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Cesser l'activité de votre entreprise individuelle
Votre entreprise va cesser son activité
Mots clés :
- #cession
- #CFE
- #formalités d'entreprise
- #entreprendre en alsace
De multiples raisons sont à l'origine d'une cessation d'activité définitive ou temporaire (vente du fonds de commerce, retraite...).
La cessation doit être déclarée auprès du CFE dans les 30 jours pour être effective. Après traitement du dossier, le CFE se charge d'informer les administrations concernées.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.
Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.
La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.
Les activités relevant du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
- Commerçants
- Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
- Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi
- Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale
► Consulter la liste des autres CFE si vous exercez ou souhaitez exercer une autre activité
Vous êtes un professionnel ?
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Horaires d'ouverture
du CFE
à Colmar
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h45 à 17h00
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à Strasbourg
du lundi au vendredi
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Vous simplifier votre formalité
Liste des pièces à fournir et formulaires déclaratifs pour la cessation d'une Entreprise Individuelle
Que faire en cas de radiation de l'activité non sédentaire ?
Vous simplifier votre formalité
Pour vos formalités, simplifiez-vous la vie pour 70 € nets.
Une Equipe d'experts au service des entreprises
Un contact personnalisé pour :
le diagnostic de votre formalité :
En amont de la constitution du dossier, votre expert en formalités vous apporte un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle). Vous bénéficiez d’un diagnostic sur mesure de votre dossier constitué par vos soins.
l'analyse de votre formalité :
Le conseiller procède à un contrôle de cohérence des pièces, étudie la complétude de votre dossier par la vérification de l'ensemble des pièces justificatives requises pour le type de formalité concernée.Vous benéfierez d'une analyse approfondie de votre dossier.
le suivi de votre formalité :
Si votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; vous serez informés par courrier des délais réglementaires et des éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le récépissé de dépôt de dossier.
Nous vous garantissons la complétude du dossier répondant à l'ensemble des exigences légales et ainsi de faciliter la prise en charge du dossier par les partenaires du CFE.
N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d’obtenir davantage de précisions sur vos obligations légales.
Liste des pièces à fournir et formulaires déclaratifs pour la cessation d'une Entreprise Individuelle
Attention !
Si activités immobilières : restituer la carte professionnelle d’agent immobilier simultanément à la radiation de votre entreprise.
Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités de radiation de votre entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) :
- Formulaire P2 Cosa pour la fermeture d'un établissement secondaire d'une Entreprise Individuelle
- Formulaire P4 Cosa pour la radiation d'une Entreprise Individuelle
- Formulaire PEIRL CMB pour la cessation d'activité d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée - EIRL (intercalaire spécifique)
Les formulaires doivent indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre formalité. Pour en faciliter la rédaction, téléchargez la notice explicative.
Que faire en cas de radiation de l'activité non sédentaire ?
Le titulaire de la carte doit informer le CFE de toute radiation et restituer simultanément la carte de commerçant ambulant.
Consultez toutes les informations relatives à l'activité non-sédentaire.
Attention !
Si vous cessez votre activité de micro-entrepreneur vous ne pourrez pas être de nouveau micro-entrepreneur pour la même activité sans observer un délai de carence. Ce délai de carence correspond à l'année en cours + l'année suivante.
Par exemple, si vous cessez votre activité courant de l'année 2016, vous pourrez à nouveau vous enregistrer, pour la même activité en micro-entrepreneur, à partir du 1er janvier 2018.
Ce délai de carence ne s'applique pas si l'activité est différente.
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