Analyser les clauses de votre bail commercial

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Permettre au locataire exploitant d'exercer sereinement son activité en garantissant la sécurité juridique du bail en cours ou lors de son renouvellement

Notre réponse

Deux prestations distinctes pour vos contrats de bail commercial :

Avant signature du bail : une synthèse sur les risques encourus

Examen de votre contrat de bail préalablement transmis
Analyse approfondie avec identification des risques, évaluation de leur impact financier, conseil dans la conduite de la négociation
Synthèse écrite des points de vigilance et restitution en face à face
Proposition de modèles de clauses et de contrats

En cours de contrat : un RDV pour répondre à vos questions sur un point critique de votre bail

Examen de votre contrat de bail préalablement transmis
Un RDV dans une des 6 antennes de la CCI
Une synthèse des observations
Des modèles de clauses et de contrats

Public concerné

Locataire exploitant ou porteur de projet

Référence :

PTN70

Contact :

Elise FIORESE
Responsable du Service Juridique
+33 3 8 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr

Fiche sécuriser votre bail commercial.pdf

152.92 Ko

Les atouts de l'offre

Près de chez vous : 6 lieux sur le territoire alsacien
Des réponses rapides : en 30 à 45 minutes lors de votre RDV
8 points critiques : c'est le nombre moyen d’observations par contrat examiné

Notre expertise

Les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

Représentants des entreprises à la Commission de Conciliation des Baux Commerciaux, forts d’une longue expérience terrain, ils ont développé une véritable expertise dans l'analyse des clauses d'un bail commercial.