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CCI Alsace Eurométropole

1er accélérateur pour les entreprises

Jeu de clés

Analyser les clauses de votre bail commercial

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Imprimez

Permettre au locataire exploitant d'exercer sereinement son activité en garantissant la sécurité juridique du bail en cours ou lors de son renouvellement

Notre réponse

Deux prestations distinctes pour vos contrats de bail commercial :


Avant signature du bail : une synthèse sur les risques encourus

  • Examen de votre contrat de bail préalablement transmis
  • Analyse approfondie avec identification des risques, évaluation de leur impact financier, conseil dans la conduite de la négociation
  • Synthèse écrite des points de vigilance et restitution en face à face
  • Proposition de modèles de clauses et de contrats

 

En cours de contrat : un RDV pour répondre à vos questions sur un point critique de votre bail

  • Examen de votre contrat de bail préalablement transmis
  • Un RDV dans une des 6 antennes de la CCI
  • Une synthèse des observations
  • Des modèles de clauses et de contrats

groupe bleu web 

Public concerné

Locataire exploitant ou porteur de projet

Référence :
PTN70
Contact :

Elise FIORESE
Responsable du Service Juridique
+33 3 8 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr

Coût

Forfait 200 € HT : Analyse avant signature du bail

 

50 € HT : RDV d'une 1/2 heure, pour un contrat en cours

Témoignage

Laure SAVARY
Gérante - MOM POP à Mulhouse


« L'analyse du bail commercial par la CCI m'a permis de prendre conscience de l'importance de certains points. J'ai donc porté plus d'attention et suis devenue vigilante sur leur rédaction. »

 

Les atouts de l'offre

  • Près de chez vous :  6 lieux sur le territoire alsacien
  • Des réponses rapides : en 30 à 45 minutes lors de votre RDV
  • 8 points critiques : c'est le nombre moyen d’observations par contrat examiné

 

Notre expertise

Les juristes de la CCI accompagnent tous les ans un millier d’entreprises, en toute confidentialité, dans la négociation de leurs contrats ou la résolution de leurs conflits inter-entreprises. Ils assurent une veille juridique continue au service des entreprises alsaciennes.

 
Représentants des entreprises à la Commission de Conciliation des Baux Commerciaux, forts d’une longue expérience terrain, ils ont développé une véritable expertise dans l'analyse des clauses d'un bail commercial.

 LA PRESSE EN PARLE 

Energiesdev - Des solutions concrètes pour la transition environnementale

“J'avais envie d'être proche du terrain, d'apporter des solutions concrètes aux entreprises et aux collectivités dans leur stratégie de transition environnementale, en lien avec le réchauffement climatique. ”

 

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Point Eco Alsace / 17 novembre 2021