Elise FIORESE - Responsable de service juridique

  WEBINAIRE  

Le loyer du bail commercial

Fixation, révision, augmentation du loyer... le code de commerce fixe un certain nombre de règles. La crise sanitaire a généré de nombreux contentieux du fait des non-paiements ou des reports de paiement. Les jugements ont commencé à tomber fin 2020. Avec un an de recul,  Elise FIORESE et Valérie DERRENDINGER font le point sur l'actualité jurisprudentielle. 

19 novembre 2021

   ARTICLE  DE PRESSE  

Crise sanitaire : premiers jugements relatifs au non-paiement des loyers commerciaux

A la suite du premier confinement, la force majeure et l'imprévision ont parfois été invoquées pour justifier le non-paiement des loyers. Les décisions de justice prononcées entre les deux confinements penchent vers la non-reconnaissance de la force majeure et la non-application de l'exception d'inexécution.

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Point Eco Alsace / 8 mars 2021

  INTERVIEW  

Bétonner son bail commercial

Quels sont les principaux litiges entre bailleurs et locataires ? Quel piège faut-il éviter dans la rédaction du bail commercial ? Dans un contexte de crise sanitaire, peut-on renégocier le contrat et le loyer ? Elise détaille les outils juridiques à disposition des commerçants et des restaurateurs.

Top Music / 4 mars 2021

  ARTICLE  DE PRESSE  

Les lois de finances : l'épreuve de la COVID

Elise revient sur les mesures issues des loi de finances 2021 : augmentation du seuil de CA pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur le bénéfice des sociétés, exonération des aides exceptionnelles aux travailleurs indépendants, crédit d'impôt de 50% pour les loyers commerciaux, amélioration du congé paternité...

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Point Eco Alsace / 11 janvier 2021

  ARTICLE  DE PRESSE  

Entreprises en difficulté : agir au plus vite pour augmenter les chances de survie

"En raison de la crise sanitaire, beaucoup d'entreprises rencontrent aujourd’hui des difficultés, malgré les nombreux  dispositifs de soutien déployés par l’État : PGE, activité partielle, fonds de solidarité..."

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Point Eco Alsace / 13 novembre 2020

  WEBINAIRE  

La cellule de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés

Elise rappelle dans ce webinaire qu'il faut agir le plus vite possible pour donner à l'entreprise une chance de survie. La réglementation française met un ensemble d'outils à la disposition des entreprises en difficulté. Activer les bons leviers au bon moment, c'est l'enjeu de la cellule de soutien de la CCI.

12 octobre 2020

  WEBINAIRE  

L'impact du COVID-19 sur les baux commerciaux

Les fermetures d'établissements commerciaux et les baisses de CA consécutives à la crise sanitaire ont entraîné des difficultés pour régler les charges courantes, notamment le loyer. Elise évoque les solutions envisageables pour y remédier.

4 juin 2020

  WEBINAIRE  

Covid 19 : la médiation, une solution rapide pour la résolution d'un litige

En cette période de crise sanitaire, les tribunaux sont pratiquement à l'arrêt, mais les situations conflictuelles ne manquent pas : litiges interentreprises, mésententes entre associés, relations employeur / salarié… La Plateforme de Médiation et d'Arbitrage permet de trouver une solution amiable à ces conflits.

20 mai 2020

  WEBINAIRE  

Droit des contrats, force majeure et imprévision

Retards de livraison, difficultés de paiement ou d'approvisionnement... la crise sanitaire rend l'exécution des contrats difficile, voire impossible. Le droit français prévoit deux mécanismes pour appréhender les événements imprévisibles : la force majeure et l’imprévision. Webinaire co-animé par Anne-Valérie Derrendinger et Elise Fiorese.

14 mai 2020