CCI Alsace Eurométropole

1^er accélérateur pour les entreprises

Le calendrier de vos obligations fiscales et sociales

Des juristes vous informent sur les dates de dépôts des déclarations fiscales et sociales

INFORMATION JURIDIQUE

Quelles sont les déclarations à faire ce mois ? Est-ce pour le 5 du mois...ou plutôt pour le 15 ? Avec l'agenda fiscal et social vous pouvez anticiper et préparer sereinement vos déclarations et ne rien oublier !

Calendrier fiscal et social

Partagez par Email

Imprimez

Evénements fiscaux et sociaux des entreprises

Vous venez de créer votre entreprise ? Votre entreprise est déjà bien installée ? La vie d'une entreprise est ponctuée de nombreuses déclarations fiscales et sociales, ne ratez rien des échéances de ces déclarations avec l'agenda fiscal et social mis à disposition par les juristes de la CCI.

Destiné aux entreprises individuelles, aux TPE et PME, ce calendrier recense les obligations fiscales et sociales les plus importantes. Il est mis à jour chaque mois.

Titre

Échéancier du mois de septembre 2023

Pour aller plus loin...

Selon la définition légale, constituent des soldes "les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock" (article L 310-3 du code de commerce).

Ventes liquidations

Constituent des liquidations au sens de l’article L.310-1 du Code de commerce, "les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision, quelle qu'en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière, de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation".

Ventes à la boule de neige (ventes pyramidales)

Les ventes à la boule de neige sont interdites par le code de la consommation. Sont donc visées toutes les pratiques qui consistent à offrir des marchandises au public en lui demandant de placer un certain nombre de bons ou d'effectuer un certain nombre de ventes, de façon à lui faire espérer qu'il pourra obtenir ces marchandises gratuitement ou à un prix nettement inférieur à leur valeur.