La Plate-forme de médiation et d'arbitrage Alsace

Comment fonctionne-t-elle ?

Mots clés :

#médiation
#arbitrage
#litiges
#procédures
#contentieux
#conciliation

Cette plate-forme propose un service de proximité pour le règlement des différends. Elle permet aux entreprises de recourir facilement à des modes alternatifs de règlement de leurs différents inter ou intra-entreprises : la médiation et l'arbitrage.

La Charte de Médiation et d’Arbitrage Alsace fixe le cadre général et organise le fonctionnement de la Plate-Forme :

Charte de médiation et d'arbitrage Alsace 2018 (PDF)

CCI Alsace Eurométropole

03 88 75 25 23

E-mail

Rencontrez un médiateur et un juriste de la CCI

à Stasbourg ou à Mulhouse

Demande de RDV par mail
ou par tél. 03 88 75 25 23
aux dates suivantes :

♦ Lun 1/04

♦ Lun 6/05

♦ Lun 3/06

♦ Lun 1/07

♦ Lun 2/09

♦ Lun 2/10

♦ Lun 4/11

♦ Lun 2/12

Quel est le fonctionnement de la plate-forme ?

Genèse et partenaires

Documents à télécharger

Quel est le fonctionnement de la plate-forme ?

Le point d’entrée des sollicitations sur les questions de médiation et d’arbitrage est la CCI Alsace Eurométropole.

Les Barreaux alsaciens et les trois Centres de Médiation ou d’Arbitrage peuvent également être sollicités directement.

La CCI joue un rôle de sensibilisation et d'information.

Lorsqu'une entreprise souhaite recourir à une médiation ou à un arbitrage, il lui suffit de s'adresser à une CCI qui l'informe sur la procédure avant de la diriger vers des médiateurs ou un centre d'arbitrage.

Concrètement, la Plate-Forme est saisie par une demande de médiation ou une demande d’arbitrage. Le déroulement de chacune des procédures est régi par le Règlement de Médiation ou le Règlement d’Arbitrage :

Genèse et partenaires

La Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace est un projet commun et collectif construit par :

la CCI Alsace Eurométropole,
les Barreaux alsaciens,
les associations Alsace Médiation, le Centre de Médiation et d’Arbitrage Alsace 68, et le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Molsheim/Saverne.

pour offrir aux entreprises concernées par un litige, une solution différente et supplémentaire de règlement du différend - souvent moins coûteuse et plus rapide qu'un procès.

Par cette initiative, les partenaires souhaitent :

promouvoir le recours à ces modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l’arbitrage,

proposer une organisation permettant de répondre aux besoins des parties à un litige,

ouvrir l’adhésion à la Charte aux instances représentatives du monde économique et professionnel en Alsace ainsi qu’aux institutions reconnues de médiation ou d’arbitrage intervenant dans les litiges commerciaux, civils et sociaux.