

Le CFE, un lieu unique pour simplifier les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et faciliter la création d'entreprise
Le CFE est un lieu de passage unique qui permet aux entreprises d'effectuer, sous la forme d'un dossier unique, les diverses formalités administratives auxquelles elles sont tenues lors de leur création, de la modification de leur situation ou de la cessation de leur activité.
La déclaration établie sur un document unique, dit « liasse unique » est valable pour toutes les administrations concernées. Elle est accompagnée des pièces justificatives exigées par les organismes destinataires.
La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.
Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale
Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.
Pour en savoir plus sur la Chambre de Métiers d'Alsace : www.cm-alsace.fr
Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité agricole
Pour en savoir plus sur la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin : www.bas-rhin.chambagri.fr
Entrepreneurs individuels ou sociétés immatriculés au Registre des Entreprises de la Batellerie artisanale (transports fluviaux par ex)
Pour en savoir plus sur la Chambre Nationale de la batellerie artisanale : www.guichet-entreprises.fr
Pour en savoir plus sur l'URSSAF : www.urssaf.fr
Information : depuis l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 13 décembre 2011, préconisant la suppression du CFE des Impôts, les déclarations se font auprès des CFE suivants :
Pour en savoir plus sur le CFE des impôts : www.impots.gouv.fr
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Les Centres de Formalités
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