Avec la progression des usages numériques, il est devenu primordial pour une entreprise ou une collectivité de sécuriser ses échanges électroniques et de pouvoir garantir son identité numérique. Adoptez la signature électronique Chambersign !
La CCI Alsace Eurométropole vous propose, en tant que tiers de confiance, une gamme de certificats électroniques développés par ChamberSign France, adaptés aux normes réglementaires de sécurité et répondant à la plupart des usages numériques actuels d'une organisation.
Public : micro-entreprises, entreprises, associations, établissements publics
La signature électronique Chambersign
Certificat électronique, signature électronique, authentification
La signature électronique, émise par ChamberSign France, joue un rôle crucial dans plusieurs domaines :
- Elle permet d'authentifier de manière certaine l'identité d'un individu ou d'une personne morale, agissant ainsi comme une véritable carte d'identité numérique.
- Elle assure l'intégrité du document signé électroniquement en garantissant qu'il n'a pas été modifié depuis sa signature.
- Elle rend l'engagement du signataire irrévocable, ce qui signifie qu'il ne peut pas être remis en cause ultérieurement.
Les niveaux de signature électronique
Quels sont les différents niveaux de signature électronique ?
📝Signature électronique simple
La signature électronique simple est une signature électronique de premier niveau, idéale pour des documents sans enjeu juridique majeur. En cas de litige, elle peut être contestée.
Utilisation : adhésion à des CGU, états des lieux d'entrée et de sortie d'un logement, documents RH, mandat de prélèvement SEPA...
📝Signature électronique avancée
La signature électronique avancée est une signature de deuxième niveau, associée à un certificat numérique. La signature avancée respecte les normes ETSI et le règlement eIDAS. Elle garantit que le document n'a subi aucune modification depuis sa signature.
Utilisation : contrats de crédit, factures électroniques délivrées aux services fiscaux, appels d'offres à marchés publics...
📝Signature électronique qualifiée
La signature qualifiée bénéficie du niveau de sécurité le plus élevé selon le règlement eIDAS. Sur le plan juridique, elle équivaut à la signature manuscrite et bénéficie d'une reconnaissance dans tous les États membres de l'UE.
Utilisation : actes d'avocat, actes notariés, transactions avec une autorité publique, passation de marchés publics...
Les solutions Chambersign
Les outils Chambersign et les usages
INITIO
Le certificat Initio RGS* permet à la fois l’authentification et la signature de documents répondant à la réglementation RGS*.
Usages : Sylaé, ordonnances vétérinaires...
Durée, format, délivrance : 3 ans, logiciel, téléchargement
EIDUCIO
Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Usages : SIV, marchés publics français, Ebics, Infogrefffe, contrôle de légalité...
Durée, format, délivrance : 3 ans, clé USB, face à face sur RDV
AUDACIO IDENTITE
Ce certificat électronique authentifie les agents administratifs grâce à l'authentification conforme à la réglementation RGS**.
Usages : Connexion au SNPC et service SIV, télétransmission des actes...
Durée, format, délivrance : 3 ans, logiciel, face à face sur RDV
EIDUCIO+
Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS.
Usages : Marchés publics européens...
Durée, format, délivrance : 3 ans, clé USB, face à face sur RDV
CCI - tiers de confiance Chambersign
La signature électronique ChamberSign France
Fondée en 2000 par ChamberSign France, cette autorité de certification joue un rôle essentiel dans la garantie de l'identité numérique. Elle délivre des certificats électroniques conformes aux normes RGS, ETSI, eIDAS, assurant ainsi une authentification forte et une signature électronique sécurisée. En accompagnant les organisations et les utilisateurs, elle facilite l'utilisation efficace des certificats électroniques dans les échanges dématérialisés. Par sa participation active à la réflexion sur l'identité numérique, elle contribue au développement des échanges électroniques sécurisés.
Chambersign France, première Autorité de certification française, a obtenu le visa de sécurité de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
La CCI : votre bureau d'enregistrement de proximité
La CCI Alsace Eurométropole vous propose, en tant que tiers de confiance, une gamme de certificats électroniques développés par ChamberSign France, adaptés aux normes réglementaires de sécurité et répondant à la plupart des usages numériques actuels d'une organisation.
Prestations
➡️ Formule de base
La CCI agit en tant que bureau d'enregistrement en vous délivrant les certificats Chambersign
3 lieux d'enregistrement sont possibles : Colmar, Mulhouse et Schiltigheim.
Modalités et tarif : vous réalisez vos démarches en ligne sur le site Chambersign et la CCI vous délivre le certificat, prix du certificat Chambersign
➡️ Formule clé en main
Gagnez du temps, confiez-nous vos démarches pour obtenir votre certificat Chambersign. Le conseiller réalise, à votre place, toutes les démarches d'obtention.
Modalités et tarif : sur RDV à la CCI, 70 € HT*
➡️ Formule express
Obtenez votre certificat électronique en 24 h. La CCI est en mesure de délivrer votre certificat en 24h seulement.
Modalités et tarif : sur RDV à la CCI, 100 € HT*
➡️ Formule délivrance sur site
Délivrance et livraison à votre bureau du certificat électronique. Un conseiller se déplace, vous délivre les certificats et vous guide pour la première prise en main.
Modalités et tarif : RDV de 30 minutes sur site, forfait 150 € HT* (jusqu'à 10 certificats, sur devis pour déplacement hors département)
(*) Facturés par la CCI en sus du coût du certificat électronique
Les étapes obtenir votre certificat
Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
- Choix du prestataire de services de certification : ChamberSign France est l'autorité de certification responsable de la délivrance des certificats électroniques conformes aux normes de sécurité.
- Contact avec la CCI Alsace Eurométropole votre bureau d'enregistrement de proximité pour obtenir les certificats électroniques. Nous offrons des services d'enregistrement et d'assistance pour obtenir les certificats.
- Documents requis et démarches d'enregistrement : La CCI propose une assistance pour rassembler les documents nécessaires et effectuer les démarches d'enregistrement.
- Validation de l'identité et de l'authenticité de l'utilisateur et obtention du certificat électronique : Une fois que les démarches d'enregistrement sont terminées et que l'identité a été validée, les certificats électroniques seront délivrés. La CCI propose une option de livraison dans les locaux des clients pour une prise en main optimale.
Nos prestations
Titre
FAQ - Signature électronique
Pour obtenir un certificat, remplissez le formulaire en ligne sur le site chambersign.fr et envoyez votre dossier à la CCI. Pour certains certificats, il faudra se rendre à un RDV avec la CCI afin de valider votre identité et de vous remettre votre certificat.
Le certificat électronique permet de valider la signature électronique et lui confère une valeur légale.
Il existe 4 niveaux de signature électronique
- Signature électronique simple pour des documents sans enjeu juridique majeur
- Signature électronique avancée garantit que le document n'a subi aucune modification depuis sa signature et elle est associée à un certificat numérique
- Signature électronique qualifiée sur le plan juridique, elle équivaut à la signature manuscrite
La CCI, tiers de confiance Chambersign, est votre bureau d'enregistrement de proximité. Elle délivre les certificats Chambersign et valide votre identité. La CCI propose également des prestations complémentaires : réaliser les démarches à votre place, délivrer votre certificat en 24 h ou délivrer votre certificat sur site.
