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Publications légales

Publications légales CCI Alsace Eurométropole

Rapport complet sur les comptes annuels de la CCI Alsace Eurométropole

Publications légales

Comptes annuels et documents réglementaires 


Conformément aux articles L712-6 et R712-15 du code de commerce, les comptes de la CCI Alsace Eurométropole sont publiés ici :

 

 

Rapport sur les comptes annuels 2023

Tableau des délégations de signature et de représentation du président

Représentations CCIAE

Règlement intérieur CCIAE 

Procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Délégation de compétence de l'AG au Bureau pour la signature des baux