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CCI Alsace Eurométropole
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Le registre du commerce en allemagne

Note juridique

Toute entreprise commerciale ou industrielle doit procéder lors de sa création en Allemagne à une déclaration auprès du Gewerbeamt localement compétent. 

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Imprimez

Une immatriculation auprès du registre du commerce n'est exigée pour les entreprises individuelles qu'à partir d'un certain volume d'affaires, apprécié essentiellement par rapport au chiffre d'affaires annuel. Ce seuil est variable selon les Länder.

 

Les sociétés commerciales doivent dès le départ y être immatriculées et les documents d'immatriculation doivent être authentifiés par un notaire.

 

Le registre du commerce est tenu par le tribunal d’Instance (Amtsgericht).

 

Il doit communiquer à chaque personne qui en fait la demande des informations relatives :

  • Aux noms commerciaux/dénominations commerciales
  • Au siège et à l'objet d'une entreprise
  • A l'exploitant ou aux associés
  • Au nom des fondés de procuration et des gérants.

 

Le registre comporte deux sections :

  • La section A (HRA) pour les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les groupements européens d’intérêt
  • La section B (HRB) pour les sociétés de capitaux.

 

Le contenu du Registre de Commerce est accessible au public et peut être consulté par toute personne intéressée.

 

Le Registre de Commerce est tenu sous forme électronique, il existe la possibilité de le consulter sur le site suivant : www.handelsregister.de.

L'URL indiquée vous permet d'accéder au portail commun des registres des Länder et d'y consulter toutes les données et informations pertinentes. Certaines données sont toutefois payantes.

 

Avec un extrait actuel du registre du commerce, vous obtenez entre autres les informations qui y sont stockées. Grâce à ces informations, l'extrait actuel du registre du commerce fournit des détails importants pour faire le point sur une entreprise. En outre, il fournit des informations importantes sur son historique. C'est pourquoi il est judicieux d'utiliser un extrait actuel du registre du commerce issu de ce registre pour les renseignements personnels relatifs aux documents de crédit ou de contrat.

 

L'extrait chronologique du registre du commerce, quant à lui, est structuré sous forme de tableau et vous offre une vue d'ensemble de l'entreprise. Depuis le passage à la gestion électronique du registre, l'extrait chronologique du registre du commerce présente toutes les données par ordre chronologique. Cela comprend aussi bien les inscriptions actuelles que les inscriptions sans objet spécialement signalées.

 

L'extrait historique du registre du commerce comprend toutes les informations à partir de la création de l'entreprise. Il remonte jusqu'au moment du passage de la forme papier à la gestion électronique du registre. L'extrait historique du registre du commerce est une copie numérique d'anciennes inscriptions dont l'original est disponible sur papier.