Le registre du commerce en Allemagne est une base de données essentielle pour les entreprises opérant sur le territoire. Il permet d'assurer la transparence des activités commerciales et facilite les échanges entre entreprises. Cet article vous guide à travers le processus d'immatriculation au registre du commerce allemand, la consultation des données et les différentes démarches associées.
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Stefanie Korth, Juriste
Comment vérifier l'existence d'une entreprise en Allemagne ?
Accessible 24h/24 via une plateforme numérique sécurisée, le registre centralise les données de plus de 3,5 millions d'entreprises allemandes. Cette dématérialisation permet aux entrepreneurs français d'obtenir rapidement des informations fiables sur leurs futurs partenaires commerciaux.
Les recherches multicritères offrent la possibilité de filtrer les résultats par région, secteur d'activité ou forme juridique. Un atout précieux pour identifier facilement des opportunités d'affaires ou vérifier la solidité financière d'une entreprise avant toute collaboration.
La consultation gratuite des données de base garantit un premier niveau d'information, tandis que des services premium donnent accès à des analyses approfondies et des documents officiels certifiés.
Sous forme électronique, le registre peut être consulté sur www.handelsregister.de.
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Registre des sociétés et entreprises en Allemagne : les entreprises concernées
Qui doit s'immatriculer ?
Toute entreprise commerciale ou industrielle doit déclarer son activité auprès du Gewerbeamt localement compétent. Cependant, une immatriculation au registre du commerce allemand (Handelsregister) est obligatoire uniquement pour :
- Les sociétés commerciales dès leur création.
- Les entrepreneurs individuels au-delà d'un certain chiffre d'affaires annuel (variable selon les Länder).
🔍 À noter : certaines professions réglementées, comme les avocats ou les médecins, ne sont pas concernées par cette obligation d’immatriculation, mais doivent s’enregistrer auprès d’autres organismes professionnels compétents.
Où s'inscrire ?
L'inscription se fait auprès du tribunal d'instance (Amtsgericht), et les documents doivent être authentifiés par un notaire. Une fois enregistrée, l’entreprise reçoit un numéro HRB ou HRA, selon sa catégorie, qui lui sert d’identifiant unique pour toutes les démarches administratives.
Numéro HRA et HRB : identification des entreprises
Les sections du registre du commerce
Le registre du commerce allemand est divisé en deux sections principales :
- Section A (HRA) : Regroupe les entrepreneurs individuels, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les groupements européens d’intérêt économique.
- Section B (HRB) : Regroupe les sociétés de capitaux (GmbH, AG, etc.).
Chaque inscription dans l’une de ces sections est accompagnée d’une déclaration détaillée précisant la forme juridique, les associés et le capital de l’entreprise.
Consultation du registre du commerce allemand gratuit
Le registre est tenu sous forme électronique et peut être consulté sur www.handelsregister.de. Certaines consultations du registre sont gratuites, mais certaines données nécessitent le paiement des frais.
Il est possible d’accéder aux informations suivantes :
- Dénomination sociale et siège de l’entreprise
- Nom des gérants et des associés
- Pouvoir de représentation des dirigeants
- Historique des modifications dans le registre
La recherche d'une entreprise s'effectue rapidement grâce à la fonction de recherche multilingue disponible en français. Un système de filtres permet d'affiner les résultats selon plusieurs critères comme la localisation géographique ou le secteur d'activité.
🔍 À noter : pour une consultation optimale, munissez-vous du numéro d'identification de l'entreprise ou de sa raison sociale exacte.
Extrait du registre du commerce allemand
Types d’extraits disponibles
- Extrait actuel : Donne des informations à jour sur une entreprise.
- Extrait chronologique : Présente un historique détaillé des modifications.
- Extrait historique : Contient toutes les inscriptions depuis la création de l’entreprise
La consultation chronologique s'avère particulièrement utile pour les partenaires commerciaux souhaitant analyser l'évolution d'une filiale allemande sur plusieurs années. Elle permet notamment de retracer les changements de direction ou les augmentations de capital.
Procédures liées au registre du commerce
Modification dans le registre
Toute entreprise doit signaler toute modification dans le registre, notamment en cas de :
- Changement de forme juridique
- Modification du capital social
- Ajout ou retrait d’associés
- Mise à jour des listes d’associés
🔍 À noter : ces modifications doivent être validées par un notaire et publiées officiellement.
Dépôt de la demande d'immatriculation
Le dépôt de la demande se fait auprès du tribunal d’instance, avec l’authentification d’un notaire. Ce dernier atteste la conformité des documents. Le délai d’immatriculation varie selon le tribunal compétent et peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.
La constitution du dossier d'immatriculation nécessite plusieurs documents administratifs essentiels. Une attestation bancaire confirmant le dépôt du capital social, les statuts originaux de la société et les pièces d'identité des dirigeants doivent être fournis.
Un numéro d'identification fiscale sera attribué à l'entreprise dès validation de son inscription. Cette étape marque le début officiel des activités commerciales sur le territoire allemand.
Pouvoir de représentation et gestion
Le registre mentionne les personnes habilitées à engager l’entreprise, notamment les gérants et les titulaires d’un pouvoir de représentation. Cette information est essentielle pour les banques et partenaires commerciaux afin de garantir la légitimité des signatures et accords.
Procédures d’insolvabilité
En cas de faillite, le registre indique les procédures d’insolvabilité en cours ainsi que les rapports financiers liés. Ces informations permettent d’évaluer la santé financière d’une entreprise et de prendre des décisions éclairées en matière de partenariat ou d’investissement.
Titre
FAQ : le registre de commerce en Allemagne
L’Allemagne ne possède pas de SIRET comme en France, mais vous pouvez obtenir un numéro HRB via le site www.handelsregister.de.
L’extrait du registre du commerce allemand (Handelsregisterauszug) joue le même rôle que le Kbis en France. Il fournit des informations sur l’identité et la situation juridique de l’entreprise.
Le numéro d’enregistrement commercial correspond au numéro HRB pour les sociétés de capitaux et au numéro HRA pour les entreprises individuelles.
Vous pouvez effectuer une consultation du registre sur www.handelsregister.de en recherchant par numéro HR (numéro HRB pour les sociétés de capitaux et au numéro HRA pour les entreprises individuelles) ou raison sociale.
Le registre du commerce allemand est une ressource précieuse pour vérifier la légitimité et la situation financière d’une entreprise. L’accès aux mises à jour, et aux historiques d’inscriptions permet aux partenaires commerciaux d’effectuer des vérifications approfondies avant toute collaboration. Il est donc essentiel pour les entreprises de veiller à la mise à jour régulière de leurs informations et d’anticiper toute modification dans le registre.