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Actualités

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  • CCI Alsace
    24 juin 2015
    Commerces - Hôtellerie – Restauration - Informations Juridiques
    L'arrêté du 27 avril 2015, précise les conditions dans lesquelles une prorogation du délai peut être demandée. Lire la suite
  • CCI Alsace
    22 juin 2015
    Numérique
    Les inscriptions 2015 sont ouvertes ! Les porteurs de projet ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leur dossier de candidature en ligne sur le site Next'Alsace. Lire la suite
  • CCI Alsace
    22 juin 2015
    Informations Juridiques
    Le décret du 19 février 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du fichier national des interdits de gérer. Lire la suite
  • CCI Alsace
    22 juin 2015
    Informations Juridiques
    La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 janvier 2015, casse et annule la décision de la Cour d’appel de Rennes en précisant que la disproportion devait être appréciée au regard de l’endettement global de la caution, y compris celui qui résultait des engagements de caution. Lire la suite
  • CCI Alsace
    22 juin 2015
    Informations Juridiques
    Le décret du 26 mars 2015 précise le contenu de ce contrat type et dresse la liste des prestations particulières. Lire la suite
  • CCI Alsace
    22 juin 2015
    Informations Juridiques
    La Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 novembre 2014, précise que l’absence de régularisation des charges rend sans cause les appels trimestriels de provision. La Cour ordonne le remboursement des provisions versées par la société locataire. Lire la suite

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