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Subvention des petits investissements sur l'efficacité énergétique

Le 13 novembre 2020 | Industrie
Procédure simplifiée pour les subventions aux petits investissements industriels sur l'efficacité énergétique
Mots-clés :
#subvention sur investissement
#efficacité énergétique
#Industrie
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Procédure simplifiée pour les subventions aux petits investissements industriels sur l'efficacité énergétique

12 novembre 2020

 

Subvention express pour l’industrie. Toute entreprise du secteur manufacturier peut désormais solliciter un financement public pour ses investissements en matière d’efficacité énergétique, suivant une procédure simplifiée. Son projet doit être inférieur à 3 M€ et porter sur l’achat d’un équipement inscrit dans une liste, définie par arrêté - 18 catégories de matériels sont ainsi éligibles. Le taux de prise en charge varie de 10 à 50 %, en fonction de la taille de l’entreprise et du bien acquis. "Après vérification de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures", promet Bercy. Cette démarche en deux temps s’effectue auprès de l’Agence de Services et de Paiements.

 

L’aide restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2022, mais avec des limites au-delà de 2020, afin de respecter le droit européen. Enfin, pour les PME, elle n’est pas cumulable avec l'avantage fiscal, en faveur de l'industrie du futur, créé en 2019, précise un décret.

 

Source : journal des entreprises du 12/11/2020


Mon conseiller CCI sur l'efficacité énergétique : 

Louis COLLOTTE : Tél 03 89 66 78 36

 

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