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Points de règlementation, documents contractuels, nouveaux projets
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DROIT FRANCO-ALLEMAND
Le service JurisInfo franco-allemand, structure unique en France s'adresse aux entreprises françaises et allemandes concernant les points de règlementation, les documents contractuels ou les nouveaux projets.
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JurisInfo franco-allemand : les réponses à vos questions juridiques franco-allemandes
TVA, droit fiscal, droit social, droit du travail, agent commercial… : dirigeants, chefs d'entreprises, le service JurisInfo franco-allemand répond à vos questions concernant des points de règlementation, des documents contractuels ou de nouveaux projets.
Structure unique en France, JurisInfo franco-allemand s'adresse aussi bien aux entreprises françaises qu'aux entreprises allemandes intéressées par le pays voisin.
JurisInfo franco-allemand dispose également d'un réseau en Allemagne et en France et travaille en étroite collaboration avec les chambres de commerce et d'industrie allemandes, les administrations fiscales et autres organismes.
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Règlementation
Règlementation, analyse de documents contractuels
Analyse du cadre juridique et règlementaire de vos projets franco-allemands et de vos documents contractuels pour mise en évidence des points de vigilance.
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Médiation et arbitrage
La médiation ou l'arbitrage pour régler un litige
La plateforme de médiation et d'arbitrage d'Alsace permet aux entreprises de recourir facilement à des modes alternatifs de règlement de leurs différents inter ou intra-entreprises.
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Centre de domiciliation
Domiciliation en France
Engagez des démarches de prospection ou de prise de contact avec de futurs clients ou partenaires français. Bénéficiez d'un bureau de liaison, de la location d'espaces de travail et de l'accueil physique.
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Les projets Interreg VI
Interreg VI, un programme européen qui vise à renforcer la coopération transfrontalière dans l’espace franco-germano-suisse du Rhin supérieur.
➡️ Lieu Ressources
Lieu Ressources vise à encourager les publics éloignés de l'emploi et des services institutionnels à envisager les opportunités du marché du travail de part et d'autre du Rhin.
➡️ Business Twin
Le projet Business Twin vise à renforcer la collaboration entre les entreprises du Rhin supérieur en favorisant des partenariats transfrontaliers plutôt que la concurrence.
Découvrir tous les projets Interreg VI
Contactez Stefanie Korth pour les projets Lieu Ressources et Business Twin