La sécurisation de vos contrats, conditions générales de vente, bail commercial est une stratégie proactive en matière de gestion des risques et de sécurité. La CCI vous accompagne dans toutes les étapes pour prévenir et gérer efficacement les risques liés à votre activité.
Sécurité en entreprise
Sécurisez vos contrats afin de prévenir les risques liés à votre activité.
La CCI vous accompagne dans toutes les étapes pour prévenir et gérer efficacement les risques liés à votre activité.
Bail commercial
Analyser les clauses de votre bail commercial
Analyser les clauses de votre bail commercial est une étape fondamentale pour permettre au locataire exploitant d’exercer sereinement son activité, tout en garantissant la sécurité juridique du bail en cours ou lors de son renouvellement.
Nous proposons deux prestations pour vos contrats de bail commercial :
- Avant la signature du bail : une synthèse sur les risques encourus.
- En cours de contrat : un rendez-vous pour répondre à vos questions sur un point critique de votre bail.
Contrats et CVG
Sécuriser les CGV et autres contrats de l'entreprise
L’analyse des contrats et des Conditions Générales de Vente (CGV) est essentielle pour assurer la sécurité juridique de votre entreprise.
Contrats concernés
Conditions générales de vente, compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts, statuts, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, bail commercial...
Formalités avec ou sans rédaction d'actes
Formalités de création d'entreprise, modification, dissolution, radiation
La CCI est compétente pour gérer les formalités de votre entreprise quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle, micro entreprise, agent commercial, société commerciale et société civile immobilière) et la nature de la formalité (immatriculation, modification, dissolution, radiation).
Hotline juridique
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