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Trousseau de clés

Le loyer du bail commercial

Dates
Le Jeudi 30 Septembre 2021
Horaires
De 11:00 à 12:00
Lieu

Distanciel

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Maîtriser la réglementation et faire le point sur l'actualité jurisprudentielle relative au loyer du bail commercial.

Quelles sont les dernières évolutions en matière de bail commercial ?

  

Le loyer appliqué dans le cadre dun contrat de bail commercial est souvent source de conflit entre le locataire et son bailleur.

Qu’il s’agisse de ses modalités de fixation, de la révision ou de son augmentation lors du renouvellement, le code de commerce fixe un certain nombre de règles que les parties devront respecter. Avec l’apparition de la crise sanitaire, le report du paiement ou le non-paiement des loyers a généré un contentieux important dont les jugements commencent à tomber depuis fin 2020. 

 

Webinaire proposé par les juristes de la CCI Alsace Eurométropole qui vous présenteront la réglementation en la matière et l’actualité jurisprudentielle.
 

Gratuit
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CCI Business Solutions

0805 29 27 27

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