La force majeure et l'imprévision

Le Covid 19, puis la guerre en Ukraine, sont deux évènements majeurs aux impacts économiques forts qui ont entrainé pour les entreprises des difficultés dans l’exécution de leurs contrats (retards de livraison, difficultés de paiement, impossibilité d’approvisionnement, augmentation du prix des matières premières ...) 

Le droit français prévoit deux mécanismes permettant tout particulièrement d’appréhender des événements imprévisibles qui surviendraient en cours d’exécution du contrat et qui en rendraient l’exécution impossible ou excessivement onéreuse : la force majeure et l’imprévision. 

La jurisprudence récente est l’occasion de faire le point sur l’application de ces principes juridiques aux cas d’espèce. 

Webinaire animé par le service juridique de la CCI Alsace Eurométropole.