Région Alsace

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Vous etes

Du 16 au 17 Novembre 2020 - Strasbourg

Formation - Satisfaire aux obligations douanières et fiscales

CCI Alsace
Formations
Export, International

Introduction : comprendre l'utilité d'une déclaration douanière soignée

Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire

Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires

Connaître les missions de la Douane française

Anticiper les grandes réformes en cours et à venir

 

1. Maîtriser les principes douaniers généraux

La notion de Douane communautaire

La segmentation et la catégorisation des pays tiers

Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : l'exonération de TVA à l'exportation et la mise à la consommation à l'importation (DD, TPF, TVA)

Les restrictions au libre-échange (RLE)

Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du commissionnaire déclarant en douanes

 

2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé

L'espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)

L'origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination, preuves documentaires et techniques (EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O Formule A)

La valeur transactionnelle

Les valeurs en douane à l'exportation (valeur statistique) et à l'importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)

Les autres données variables à puiser dans les documents d'accompagnement des marchandises (factures, transport, packing list, weight note …)

 

3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

Le nouveau outil DELT@ et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS

La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)

La dématérialisation des titres et justificatifs

 

4. Attribuer un régime douanier à la marchandise

Les régimes classiques à l'importation et à l'exportation

Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :

Les opérations de transit : T1, T2, TIR

Le cas particulier de l'AI2 et l'achat en franchise de TVA

Les opérations temporaires

Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif

Le régime des entrepôts

 

Conclusions

L'anticipation du contentieux

Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.

#export #formation #Douane #transit #fiscalité #Dématerialisation
Lieu de l'événement, organisateur et contact
234 avenue de Colmar
67000
Strasbourg
Contact(s) :
Elisabeth PERRIN
03 88 76 42 12
Dates et horaires
Du 16 au 17 Novembre 2020
De 8h00 à 17h30

 

Coût : 820 EUR net/personne

 

 

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.