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09/12/2020
09/12/2020
Enterprise Europe Network - EEN
Directive cadre déchets – Base SCIP (notification des SVHC)

 

Les entreprises européennes fabricantes d’articles au sens du règlement REACH, c’est-à-dire tous les produits finis ou semi-finis (composants), biens de consommation, biens industriels ou encore emballages, doivent notifier la présence de substances extrêmement préoccupantes, dites SVHC, dans leurs articles. 


L’objectif est d’optimiser la gestion des déchets et de leur recyclage. 

L’Agence européenne des produits chimiques – ECHA- a développé une base de données qui permet d’harmoniser la notification : il s’agit de la base SCIP.

Les autorités françaises recommandent l’utilisation de cette base SCIP pour réaliser la notification obligatoire. Elle est opérationnelle depuis début novembre 2020.

Cette nouvelle obligation prendra effet le 5 janvier 2021 et concerne toutes les SVHC présentes dans les articles dans une concentration supérieure à 0,1% m/m.
 

En savoir plus et connaître les étapes

 


Si vous êtes fabricant et fournisseur d’articles, cliquez sur « Fournisseurs d’articles » (dans le lien ci-dessus) et pour insérer la notification, cliquez sur « outils » et sur l’icône en bas du texte (il vous faudra créer un compte ECHA).

 
ATTENTION : ne pas confondre cette notification rendue obligatoire par la directive cadre relative aux déchets avec la notification des SVHC prévue par le règlement REACH. Ces deux notifications sont obligatoires et cumulatives !


Contact : Clio BRIVOIS-POUPARD – 03 88 76 42 32 

 

ou le Helpdesk REACH&CLP ainsi que vos fédérations professionnelles