Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises

Normes et réglementations

Normes et réglementations
23 solutions adaptées

Le calendrier de vos obligations fiscales et sociales

Quelles sont les déclarations à faire ce mois ? Est-ce pour le 5 du mois...ou plutôt pour le 15 ? Avec l'agenda fiscal et social vous pouvez anticiper et préparer sereinement vos déclarations et ne rien oublier !
Voir

Obtenir votre carte professionnelle

Réalisez votre formalité déclarative réglementaire
Voir
Conseil et service

Contrôler la conformité de son restaurant aux normes d'hygiène

S’assurer du respect des règles d’hygiène et de salubrité, notamment en cas de cession ou de reprise d’un établissement
Découvrir ce produit
Conseil et service

Gestion des eaux, effluents et liquides dangereux : êtes-vous en conformité ?

Vérifiez le contexte réglementaire de votre activité et renforcez votre performance environnementale
Découvrir ce produit
Conseil et service

Mettre son commerce aux normes accessibilité : dossier de dérogation

Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité ou par demande de dérogation à certaines de ces règles
Découvrir ce produit
Conseil et service

Norme accessibilité : êtes-vous en conformité ? Attestation & registre

Vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées, accompagnement dans la mise en forme des documents obligatoires
Découvrir ce produit
Conseil et service

Chambersign : la signature électronique pour vos documents

Authentifier votre identité numérique en utilisant un certificat de signature électronique individuel
Découvrir ce produit
Conseil et service

Obtenir votre certificat de signature électronique

Déléguer à un tiers de confiance l'obtention de votre certificat de signature électronique
Découvrir ce produit

Pas-de-porte

Le pas-de-porte ou droit d’entrée est la somme que le locataire verse au bailleur lors de son entrée dans les lieux et qui reste définitivement acquise à celui-ci. La perception d’un pas-de-porte peut concerner les locations nouvelles consenties par un propriétaire sur un immeuble à usage commercial.
Voir
Base de connaissance

Le règlement européen sur la protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.  Aussi, tout organisme quel que soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné et doit se conformer à ce règlement. 
Découvrir ce produit