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Etre en conformité juridique

« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté » Winston Churchill

 

Respecter les normes accessibilité et les normes hygiène, rédiger son Document Unique d'Évaluation des Risques, gérer les risques climatiques, faire analyser votre situation juridique et vos contrats : bail commercial, conditions générales de vente, contrat de franchise, contrat d'agent commercial, bénéficier d'expert en droit français et en droit allemand, résoudre un litige à l'amiable, activer une médiation ou un arbitrage juridique...La CCI Alsace Eurométropole met ses experts à votre disposition pour apporter des solutions à vos problèmes juridiques d’entreprise et vous aider à vous mettre en conformité avec la législation en vigueur.

 

56 solutions adaptées
Passer par la médiation ou l'arbitrage pour régler un litige
La plateforme de médiation et d'arbitrage d'Alsace propose un service de proximité pour le règlement des différends. Elle permet aux entreprises de recourir facilement à des modes alternatifs de règlement de leurs différents inter ou intra-entreprises.
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Unternehmer, auf nach Frankreich
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Simplifier vos démarches administratives avec le CFE
Un seul lieu, un seul interlocuteur, et un dossier unique pour vos formalités obligatoires de création, de modification et de cessation d’activité
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Obtenir votre carte professionnelle
Réalisez votre formalité déclarative réglementaire
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Conseil et service
Confiez vos formalités d'entreprise à un expert
Un expert en formalités sécurise vos démarches jusqu'à la prise en compte de votre demande et son traitement par les organismes concernés
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Conseil et service
Contrôler la conformité de son restaurant aux normes d'hygiène
S’assurer du respect des règles d’hygiène et de salubrité, notamment en cas de cession ou de reprise d’un établissement
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Conseil et service
Gestion des eaux, effluents et liquides dangereux : êtes-vous en conformité ?
Vérifiez le contexte réglementaire de votre activité et renforcez votre performance environnementale
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Diagnostic
Préservez votre activité des risques climatiques
Prendre les devants pour éviter les impacts négatifs du dérèglement climatique sur l’activité de votre entreprise
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Conseil et service
Mettre son commerce aux normes accessibilité : dossier de dérogation
Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité ou par demande de dérogation à certaines de ces règles
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Conseil et service
Norme accessibilité : êtes-vous en conformité ? Attestation & registre
Vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées, accompagnement dans la mise en forme des documents obligatoires
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