Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises

Juridique

Juridique
6 solutions adaptées

Simplification administrative : le n° SIREN va remplacer l'extrait Kbis

Parus le 21 mai 2021, les "décrets Kbis", introduisent une simplification administrative importante : dans 55 procédures administratives, il ne sera plus nécessaire de fournir un extrait d'immatriculation, le numéro SIREN suffira.
Voir

Hello.éco

Hello.éco est le nouveau média digital des territoires qui vous permet de consulter toutes les actualités utiles pour votre activité et vos projets.
Voir

Hello.éco : votre accès personnel au portail d'information de votre territoire

En vous abonnant à Hello.éco, vous bénéficiez d'un accès personnalisé à un tableau de bord d'informations économiques liées à votre territoire et mises à jour régulièrement
Voir

Commerce non sédentaire en allemagne

L'exercice d'un commerce non sédentaire en Allemagne nécessite une carte de commerçant non sédentaire (Reisegewerbekarte) et une autorisation de séjour (Aufenthaltsgenehmigung)
Voir

Covid19 et impayés de loyer : la Cour de cassation a tranché

Afin de lutter contre l’épidémie de covid, l’Etat a ponctuellement interdit l’accueil du public dans de nombreux locaux commerciaux. Ces derniers ne pouvant dès lors plus être exploités, la question s’est posée de savoir si les commerçants locataires pouvaient cesser de payer leurs loyers. La Cour de cassation vient de répondre non.
Voir

Économie d'énergie : deux textes imposent de nouvelles obligations aux entreprises

Annoncés cet été par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, deux décrets ont été publiés ce 5 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux sont chauffés ou refroidis.
Voir