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CCI Alsace Eurométropole
1er accélérateur pour les entreprises

Juridique

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12 solutions adaptées

Simplifier vos démarches administratives avec le CFE

Un seul lieu, un seul interlocuteur, et un dossier unique pour vos formalités obligatoires de création, de modification et de cessation d’activité
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Base de connaissance

Guide juridique de la création d'entreprise

Votre projet de création ou de reprise d'entreprise prend forme et vous êtes confrontez à des questions d'ordre juridique ? Bénéficiez d'un apport de connaissances adapté à votre projet
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Passer par la médiation ou l'arbitrage pour régler un litige

La plateforme de médiation et d'arbitrage d'Alsace propose un service de proximité pour le règlement des différends. Elle permet aux entreprises de recourir facilement à des modes alternatifs de règlement de leurs différents inter ou intra-entreprises.
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Conseil et service

Chambersign : la signature électronique pour vos documents

Authentifier votre identité numérique en utilisant un certificat de signature électronique individuel
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Conseil et service

Obtenir votre certificat de signature électronique

Déléguer à un tiers de confiance l'obtention de votre certificat de signature électronique
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Sécuriser vos échanges avec une signature électronique

Avec la forte progression des usages numériques dans les relations professionnelles à distance, il est devenu primordial pour une entreprise ou une collectivité de sécuriser ses échanges électroniques et de pouvoir garantir son identité numérique ! 
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Aide à la création ou reprise d'entreprise (ACRE) ou exonération de début d'activité

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif ACCRE est devenu l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) ou dénommé également « exonération de début d’activité ». Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous, bénéficier d’une exonération des charges sociales la première année d’activité. Le décret du 20 novembre 2019 est venu modifier les modalités d’application de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 limite l’accès au bénéfice de l’ACRE pour le micro-entrepreneur.
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Mise en sommeil de sociétés

les associés décident de mettre en sommeil une société ; c’est-à-dire cesser son activité sans pour autant décider la dissolution de la société. Cette modification peut toucher tous les types de société. La société continue à exister mais sans activité.
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Simplification administrative : le n° SIREN va remplacer l'extrait Kbis

Parus le 21 mai 2021, les "décrets Kbis", introduisent une simplification administrative importante : dans 55 procédures administratives, il ne sera plus nécessaire de fournir un extrait d'immatriculation, le numéro SIREN suffira.
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Votre certificat de signature électronique clé en main

Ne prenez pas le risque d'avoir un certificat électronique inopérant ! Confiez votre demande à la CCI,  un conseiller expert fait les démarches à votre place, vous le délivre et vous informe des modalités pratiques d'utilisation
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