Quelles sont les entreprises éligibles ?
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Toutes les entreprises de moins de 11 salariés, peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle de 500 €, dans la limite des crédits disponibles.
L'entreprise devra avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020, être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être en situation de liquidation judiciaire.
Elle doit être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Elle doit avoir un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros HT.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
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Les dépenses doivent concerner :
- un accompagnement à la numérisation, notamment un diagnostic ou une recommandation par une personne physique ou morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP),
- et/ou l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Les dépenses doivent être liées à un site web, à la production de contenus web, à la mise en place d'outil de paiement en ligne, de solutions de réservation ou de prise de RDV en ligne, à l'adhésion à une place de marché ou encore liées à des outils de cybersécurité, à de l'hébergement ou de stockage de données.
L'aide est d'un montant forfaitaire de 500 €. Pour en bénéficier, l'entreprise devra justifier - factures à l'appui - d'un montant total de dépenses supérieur ou égal à 450 € TTC. Les dates des factures doivent être comprises entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 inclus.
Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.
Comment bénéficier de l'aide ?
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La demande est à faire
- dans un délai maximum de 4 mois pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021,
- avant le 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021 sous réserve des crédits disponibles.
La demande, ainsi que les pièces justificatives, sont à déposer sur la plateforme de téléservice cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
L’aide est versée, à partir du 26 février 2021, une seule fois à l’entreprise. Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, une demande d’aide peut être présentée par chaque établissement éligible de l’entreprise.
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Dans le cadre du Business Act, dont la transition numérique est l’un des 3 moteurs, la Région Grand Est propose aux entreprises des accompagnements en matière de transition numérique.
Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation.
Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.
Sont éligibles les entreprises de moins de 20 salariés des secteurs du commerce de l'artisanat, du tourisme et du secteur agricole (consulter la liste détaillée des codes NAF éligibles mentionnée dans le règlement du dispositif).
L'entreprise doit être implantée dans la région Grand Est, avoir un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 millions d'euros, disposer d'un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande.
Elle sera en situation régulière aux regard des obligations fiscales, sociales et environnementales et ne sera pas en situation de liquidation judiciaire.
Comment bénéficier de l'aide ?
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Le parcours se déroule en plusieurs étapes :
- L'entreprise intéressée et qui satisfait aux conditions d'éligibilité doit réaliser un diagnostic de maturité digitale.
- Ce diagnostic sera assorti d'un plan d'action et permettra d'identifier les besoins en accompagnement personnalisé et la définition de priorités d'action. L'entreprise bénéficie d'une phase de conseil réalisé par une entreprise labellisée par la Région puis investit dans un équipement ou des applications numériques.
- Une fois les prestations exécutées, l'entreprise fait sa demande de subvention et fourni les pièces justificatives, via le téléservice (prochainement disponible).
L’aide sera versée en une seule fois après réalisation de l’accompagnement et des investissements, sur production des factures. Les dépenses devront avoir été engagées après la date de diagnostic.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
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La réalisation du diagnostic est entièrement pris en charge et l'entreprise bénéficiera d'une aide sous forme de chèque numérique pour couvrir :
- une aide au conseil (audit, benchmark, prestation intellectuelle...) réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région, dans la limite de 3 000 € correspondant à 70% des dépenses engagées,
- et une aide à l’acquisition de solutions digitales (équipement matériel, logiciel, achat de licences, site web et ses contenus...) dans la limite de 3 000 € correspondant à 50% des dépenses engagées avec un minimum de 1 000 € de dépenses.
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Le programme Beecome est un dispositif d'aide financière dans le domaine digital mis en place exclusivement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Le dispositif inclut un diagnostic numérique du projet, entièrement pris en charge. Ce diagnostic est assorti de recommandations pour permettre à l'entreprise bénéficiaire de solliciter plus simplement le professionnel du numérique de son choix.
Sont éligibles au dispositif, les entreprises de moins de 50 salariés, dont le siège et l'établissement bénéficiaire sont situés dans l'Eurométropole de Strasbourg.
Tous les secteurs d'activité, à l'exception du numérique, sont concernés.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
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L'aide est une subvention pouvant aller jusqu’à 1 500 € maximum pour un investissement numérique (hors achat de matériel) dans la limite de 50 % des dépenses.
Les investissements peuvent concerner la création ou l'amélioration d'un site web, l'ajout de fonctionnalités comme le paiement en ligne ou la gestion des commandes, l'achat de licences...en dehors de tout achat de matériel (ordinateur, tablette...)
Comment bénéficier de l'aide ?
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Le dispositif se déroule en 3 étapes :
- L'entreprise intéressée et qui satisfait aux conditions d'éligibilité dépose son dossier de demande via le téléservice demarches.strasbourg.eu
- Après validation par l'Eurométropole de Strasbourg, un conseiller CCI contacte l'entreprise pour réaliser le diagnostic digital du projet concerné par la demande.
Ce diagnostic (30 questions sur 5 domaines de l'entreprise) permet à l'entreprise d'affiner et de qualifier son projet. Elle contactera ensuite, un professionnel du numérique de son choix pour mettre en oeuvre son projet.
- L'entreprise dispose de 12 mois après le diagnostic, pour réaliser l'investissement. Une fois les prestations exécutées, l'entreprise fait sa demande de subvention et fourni les pièces justificatives, via le téléservice.
L'aide sera versée dans un délai d'un mois après de dépôt de demande de subvention. Elle est plafonnée à 1 500 € maximum et correspond à au plus 50% des dépenses engagées.
Les factures présentées devront être acquittées, elles ne doivent concerner que le projet visé par le dispositif, elles doivent être postérieures à la date de réalisation du diagnostic et antérieures à cette date + 12 mois.