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CCI Alsace Eurométropole

1er accélérateur pour les entreprises

Mesures de soutien aux entreprises - Plan de résilience - France 2030

Les principaux dispositifs publics de soutien du Plan de résilience économique et sociale et du programme France 2030

Votre CCI vous informe sur les principaux dispositifs mis en place par l'État pour faire face aux répercussions économiques du conflit armé en Ukraine.

Industrie futuriste
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Coût de l'énergie

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Dans le cadre du plan de résilience, une aide sous forme de subventions est mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Sont éligibles les entreprises de tous les secteurs d'activité à l'exception des activités de production d’électricité ou de chaleur et des activités d’établissements de crédits et/ou financiers.

 

Bénéficient de l'aide : 

  • les entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • ET qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.

 

D'après le communiqué de presse du 6 septembre 2022 et en attente du décret à paraitre :

  • La date limite de dépôt des dossiers pour la période de mars à août 2022 est repoussée à fin décembre 2022
  • Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre 2022 seront précisées ultérieurement.
  • Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise.
  • Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.
  • L’aide actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) d’au moins 30% sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30% devrait être supprimé. Une simple baisse de l'EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, serait désormais suffisante pour remplir ce critère.

En savoir + sur l'aide
 

Remise carburant

Dans le cadre de la Loi pouvoir d'achat, la remise carburant est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

  • Du 1er avril au 31 juillet 2022 : 18 centimes d'euros
  • Du 1er août au 31 octobre 2022 : 30 centimes d'euros
  • Du 1er novembre au 31 décembre 2022 : 10 centimes d'euros

 

Particuliers et professionnels en bénéficient : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction, moteurs stationnaires des entreprises.

Sont concernés les gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Aux fins de réduire les prix de carburants pour tous les consommateurs finaux, une mesure d'aide exceptionnelle est instaurée au bénéfice de tous les opérateurs à raison des carburants qu'ils fournissent pour une distribution en France.

Cette aide s’adresse à l’ensemble des metteurs à la consommation de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution), qui s’engagent à répercuter la remise sur l’ensemble des factures de la chaine logistique jusqu’aux clients finaux.
Sont également bénéficiaires de l'aide, à leur demande, les personnes qui réalisent des stockages intermédiaires des carburants.

 

Les entreprises concernées doivent s'enregistrer sur le portail dédié. Une fois l’enregistrement instruit et validé, l’aide sera notifiée aux entreprises par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) aidescarburants@asp-public.fr.

En savoir + sur l'aide

Aide complémentaire en faveur des stations-service

Ce dispositif s'adresse aux exploitants de stations-service, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendues moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021. Il renforce le dispositif aide exceptionnelle à l'acquisition de carburant.

Une aide forfaitaire de 3 000€ ou 6 000€ est octroyée.

La demande d'aide complémentaire est adressée à l'Agence de services et de paiement avant le 31 décembre 2022

En savoir + sur l'aide

Relations avec un fournisseur d'énergie

Pour connaître les modalités de changements de fournisseurs, tester un comparateur d’offres des différents fournisseurs, et connaître les droits du client par rapport à son fournisseur : www.energie-info.fr

 

Pour saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) : réclamations et litiges

 

Trouver un fournisseur de secours en électricité

Décarbonation - Réduction de la dépendance

DECARB FLASH - AAP réduction de la consommation d'énergies fossiles

Cet appel à projet (AAP) constitue le 3ème volet de l’appel à projets Industrie Zéro Fossile dans le cadre du plan France 2030. Il vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels.

Il s’agit d’un guichet de subvention pour une liste prédéterminée d’équipements dont le coût total se situe entre 100 K€ et 3 M€, améliorant l’efficacité énergique des industries.

Les entreprises éligibles sont les industriels avec un nombre de salariés inférieurs à 500 salariés. La taille du projet doit être supérieure à 100 k€ et inférieure à 3 M€. La durée des travaux doit être inférieure à 2 ans.

 

Les entreprises industrielles peuvent bénéficier de subventions pour les investissements dédiés à la décarbonation pour les catégories suivantes :

  • La récupération de chaleur pour valorisation thermique ou électrique
  • L’amélioration du rendement énergétique (investissement en complément d’une installation existante dont on améliore la performance énergétique)
  • La réduction des consommations d’énergies fossiles
  • L’isolation et le chauffage des bâtiments industriels
  • La chaleur et le froid renouvelable
  • Etudes et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)

 

Les taux d’aides sont de :

  • 40% à 55% pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  • 30% à 45% pour les grandes entreprises

L’aide est cumulable avec les CEE sauf exceptions. Est exclu tout investissement lié à une mise en conformité réglementaire

 

Dépôt du dossier sur le portail de l'ADEME jusqu'au 3 novembre 2022 à 15h

En savoir + sur cette aide

AMI Intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à soutenir toutes les solutions pour pallier aux principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par la crise russo-ukrainienne.

Il cible les intrants les plus critiques des principales filières industrielles (par exemple l’aéronautique, l’automobile, la santé) et productives françaises (par exemple l’agroalimentaire) en provenance de Russie, Biélorussie ou Ukraine afin de soutenir leurs meilleurs projets d’investissements d’envergure, de nature à renforcer leur autonomie et leur résilience.

 

Pour être éligibles les entreprises doivent :

  • être immatriculées en France et avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises,
  • être éligibles à recevoir des aides publiques.

 

Les projets peuvent viser à : 

  • soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure,
  • réduire les volumes de matières et les quantités d’énergie consommés à compétitivité égale ou supérieure des fonctions produites,
  • adapter les qualités et substituer les approvisionnements les plus problématiques.

 

Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme :

  • d’investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants (y compris les consommables nécessaires à leur production) et de produits chimiques,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants,
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution,
  • de dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.

 

Sont concernées :

  • les dépenses d’investissement industriel,
  • les dépenses de recherche, développement, innovation,
  • les dépenses dans le cadre des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale.

 

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.


Date limite de dépôt : 30 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris).
La description du projet est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne 

Restriction des exportations : points de contacts dédiés aux entreprises

Embargos et gels d'avoirs - Direction générale du Trésor

Les informations sont disponibles sur le site de la Direction générale du Trésor.

  • Embargos sectoriels : énergie, aéronautique, financier
  • Embargo militaire
  • Gels d'avoirs (consultez le registre national des gels)

 

Pour toute question relative à la mise en œuvre des sanctions financières, vous pouvez contacter l’adresse suivante : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Restriction des exportations - Biens à doubles usages

Pour toute question relative aux biens à double usage et aux mesures de contrôle des exportations, vous pouvez contacter le Service des biens à double usage à l’adresse suivante : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr ou via ce formulaire en ligne.

Application opérationnelle des sanctions - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) répond aux interrogations des entreprises sur l'application opérationnelle des sanctions.

Contactez votre cellule-conseil aux entreprises (CCE)

Financer les besoins en fonds de roulement

Prêt Garanti par l'État - PGE

Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le Plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022 a prévu avec le PGE Résilience le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), instauré en mars 2020 au début de la crise sanitaire.

 

Initialement ouvert jusqu'au 30 juin 2022, le PGE Résilience a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 par l'article 23 de la loi de finances rectificatives pour 2022.

>>> En savoir + sur le PGE

Prêt croissance relance

Les entreprises du BTP auront la possibilité de bénéficier du prêt croissance jusque là réservé aux industries et le prêt croissance relance sera ré-abondé.

Ce dispositif est adapté aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme.

>>> En savoir + sur le prêt croissance relance

L'Activité Partielle de Longue Durée - APLD

Les possibilités de recours à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) sont prolongées et plusieurs aménagements sont mis en place : 

  • Possibilité de prolonger jusqu'à 12 mois supplémentaires, le bénéfice de l'APLD pour les accords déjà signés,
  • Possibilité de négocier des accords APLD jusqu'au 31 décembre 2022,
  • Possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise.

Un accompagnement par les services de l’État spécifiquement est également mis en place pour les branches et les entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.

Obligations sociales et fiscales - Facilités de paiement

Le paiement des échéances fiscales ou sociales sera facilité soit par un report ou des facilités de paiement.

Les entreprises mises en difficulté par l'augmentation des prix de l'énergie pourront en faire la demande auprès des services de la DGFiP ou des URSSAF via leur espace en ligne.

Plans de règlement - Plan de sortie de crise

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises en difficulté, destiné à prévenir les faillites, restent applicables. Ainsi les créances fiscales et sociales pourront faire l'objet d'un traitement unifié auprès de la Commission départementale des chefs de services financiers (CCSF) et bénéficier de plans de règlement d'une durée exceptionnelle de 48 mois.

Rechercher de nouveaux débouchés à l'export

Cap Francexport - Assurance crédit

Les exportateurs français peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux.

Le dispositif est prolongé au-delà du 31 mars 2022

>>> En savoir + sur Cap Francexport

Le chèque relance export

Le chèque relance export finance jusqu’à 50 % les prestations de projection à l’international. Il permet aux PME-ETI affectées par la crise de revoir leur stratégie internationale avec l’aide de la Team France Export et de bénéficier de prestations subventionnées.

Prolongement de la date de réalisation de prestations éligibles au Chèque Relance Export jusqu’au 15/04/2023
Le dossier d’éligibilité doit être envoyé au plus tard à la cellule de gestion le 15/12/2022 (et avant la réalisation de la prestation). Le nombre de chèques par entreprises est désormais étendu à 6 chèques relance export (prestation individuelle ou collective).

>>> En savoir + sur le chèque relance export

Le chèque relance VIE

Le chèque relance VIE (subvention de 5 000€ par mission) soutient l’internationalisation des entreprises françaises, en priorité pour les entreprises directement impactées par la crise.

Les entreprises ont jusqu’au 15 décembre 2022 pour déposer des demandes d’affectation ou de prolongation. Les missions quant à elles devront débuter au plus tard le 1er mai 2023.

Chaque entreprise pourra bénéficier de 2 Chèques maximum. Les deux Chèque Relance ne sont pas cumulables entre eux

>>> En savoir + sur le chèque relance VIE

Renforcer la vigilance en matière de cybersécurité


L'Agence Nationale de la Sécurité des Système (ANSSI) d'Information incite les entreprises et les administrations à renforcer leur vigilance et à mettre en œuvre 5 mesures prioritaires pour garantir le niveau de protection des organisations.

 

L'ANSSI rappelle qu'il est important de suivre attentivement les alertes et avis de sécurité émis par le CERT-FR
Un point de contact disponible H24, 7/7 est mis en place en cas d'incident : 
► cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr 
► +33 (0)1 71 75 84 68

 

Consulter le dernier rapport du CERT-FR : Tensions internationales - Menaces cyber

Traitement des vulnérabilités et bonnes pratiques afin d'assurer le meilleur niveau possible de sécurisation des systèmes d'informations.


 

Plan de résilience économique et social


>>> Consulter l'ensemble du Plan de résilience

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie


>>> Accéder à la FAQ