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CCI Alsace Eurométropole

1er accélérateur pour les entreprises

Conflit en Ukraine - Mesures de soutien aux entreprises

Pour faire face aux impacts de la guerre en Ukraine, votre CCI vous informe sur les dispositifs publics de soutien du Plan de résilience économique et sociale

La situation de guerre en Ukraine impacte l'activité des entreprises présentent tant en Russie qu'en Ukraine : collaborateurs expatriés, exportations, intrants critiques. Le plan de résilience économique et sociale, mis en place par le gouvernement, recense l'ensemble des actions de soutien mises en place à moyen et long terme.

Couleurs du drapeaux ukrainien
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Imprimez

Energie


 

Remise carburant

Une « remise carburant » de 15 centimes HT par litre est appliquée entre le 1er avril et le 31 juillet.

Particuliers et professionnels en bénéficient : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction, moteurs stationnaires des entreprises.

Sont concernés les gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

► La remise à la pompe sera de 18 centimes TTC par litre, pour le consommateur dans l’Hexagone, où la TVA est de 20 %, elle sera d’environ 17 centimes en Corse où la TVA est de 13 % et de 15 centimes en Outre-mer, où il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers.

Tarifs de l'électricité

La hausse des tarifs de l'électricité sera limitée à 4 % maximum en 2022

Comparateur d'offres d'énergie

Les entreprises peuvent trouver les informations utiles concernant les relations avec leur fournisseur énergétique (comparaison des offres, modalités de changement, droits du client) sur energie-info.fr

Médiateur de l'énergie

En cas de litige, les entreprises peuvent saisir le Médiateur de l’énergie

Fournisseur énergétique de secours

En cas de défaillance d’un fournisseur, un fournisseur de secours sera désigné. Celui-ci assurera, à titre transitoire, la continuité d’approvisionnement des consommateurs

Gaz et électricité - Une nouvelle aide pour les entreprises


Mesure en cours de mise en oeuvre

Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises grosses consommatrices de gaz et d'électricité, l'état va mettre en oeuvre une mesure exceptionnelle pour éviter les arrêts de production et soutenir la compétitivité.

 

Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges - au moins 3 % du chiffre d'affaires - et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %.

Elle sera plafonnée à 25 M€. Elle couvrira la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

Renforcer la vigilance en matière de cybersécurité


L'Agence Nationale de la Sécurité des Système (ANSSI) d'Information incite les entreprises et les administrations à renforcer leur vigilance et à mettre en œuvre 5 mesures prioritaires pour garantir le niveau de protection des organisations.

 

L'ANSSI rappelle qu'il est important de suivre attentivement les alertes et avis de sécurité émis par le CERT-FR
Un point de contact disponible H24, 7/7 est mis en place en cas d'incident : 
► cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr 
► +33 (0)1 71 75 84 68

 

Consulter le dernier rapport du CERT-FR : Tensions internationales - Menaces cyber

Traitement des vulnérabilités et bonnes pratiques afin d'assurer le meilleur niveau possible de sécurisation des systèmes d'informations.

Restriction des exportations, sanction : points de contacts dédiés aux entreprises


 

Embargos et gels d'avoirs - Direction générale du Trésor

Les informations sont disponibles sur le site de la Direction générale du Trésor.

  • Embargos sectoriels : énergie, aéronautique, financier
  • Embargo militaire
  • Gels d'avoirs (consultez le registre national des gels)

 

Pour toute question relative à la mise en œuvre des sanctions financières, vous pouvez contacter l’adresse suivante : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Restriction des exportations - Biens à doubles usages

Pour toute question relative aux biens à double usage et aux mesures de contrôle des exportations, vous pouvez contacter le Service des biens à double usage à l’adresse suivante : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr ou via ce formulaire en ligne.

Application opérationnelle des sanctions - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) répond aux interrogations des entreprises sur l'application opérationnelle des sanctions.

Contactez votre cellule-conseil aux entreprises (CCE)

Financer les besoins en fonds de roulement


Dès le début de la crise sanitaire, plusieurs dispositifs visant à garantir la liquidité des entreprises ont été mis en place. 

La hausse des prix d'intrants stratégiques induit par la crise en Ukraine peut se traduire, pour certaines entreprises, par un besoin temporaire accru de trésorerie. C'est pourquoi plusieurs dispositifs publics de financement du besoin en fonds de roulement sont renforcés.

Prêt Garanti par l'État - PGE

Le PGE restera disponible sous ses modalités actuelles, jusqu'au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit.

En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général.

>>> En savoir + sur le PGE

Prêt croissance relance

Les entreprises du BTP auront la possibilité de bénéficier du prêt croissance jusque là réservé aux industries et le prêt croissance relance sera ré-abondé.

Ce dispositif est adapté aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme.

>>> En savoir + sur le prêt croissance relance

Prêts bonifiés de l'État

Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu'au 31 décembre 2022.

Ils sont destinés aux entreprises n'ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, d'un PGE ou d'une solution bancaire du marché alors qu'elles présentent de réelles perspectives de redressement économique.

>>> En savoir + sur les prêts à taux bonifiés

L'Activité Partielle de Longue Durée - APLD

Les possibilités de recours à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) sont prolongées et plusieurs aménagements sont mis en place : 

  • Possibilité de prolonger jusqu'à 12 mois supplémentaires, le bénéfice de l'APLD pour les accords déjà signés,
  • Possibilité de négocier des accords APLD jusqu'au 31 décembre 2022,
  • Possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise.

Un accompagnement par les services de l’État spécifiquement est également mis en place pour les branches et les entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.

Obligations sociales et fiscales - Facilités de paiement

Le paiement des échéances fiscales ou sociales sera facilité soit par un report ou des facilités de paiement.

Les entreprises mises en difficulté par l'augmentation des prix de l'énergie pourront en faire la demande auprès des services de la DGFiP ou des URSSAF via leur espace en ligne.

Plans de règlement - Plan de sortie de crise

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises en difficulté, destiné à prévenir les faillites, restent applicables. Ainsi les créances fiscales et sociales pourront faire l'objet d'un traitement unifié auprès de la Commission départementale des chefs de services financiers (CCSF) et bénéficier de plans de règlement d'une durée exceptionnelle de 48 mois.

Rechercher de nouveaux débouchés à l'export


Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures en place sont adaptées :

Cap Francexport - Assurance crédit

Les exportateurs français peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux.

Le dispositif est prolongé au-delà du 31 mars 2022

>>> En savoir + sur Cap Francexport

Le chèque relance export

Le chèque relance export finance jusqu’à 50 % les prestations de projection à l’international. Sa prolongation au-delà du 30 juin 2022 permet aux PME-ETI affectées par la crise de revoir leur stratégie internationale avec l’aide de la Team France Export et de bénéficier de prestations subventionnées

>>> En savoir + sur le chèque relance export

Le chèque relance VIE

Le chèque relance VIE (subvention de 5 000€ par mission) continuera à être mobilisé au-delà du 30 juin 2022 pour soutenir l’internationalisation des entreprises françaises, en priorité pour les entreprises directement impactées par la crise

>>> En savoir + sur le chèque relance VIE

Soutenir les secteurs les plus exposés - Agriculture, pêche, transport, BTP


  • Pour accompagner les entreprises agricoles les plus exposées, un mécanisme sectoriel de déclaration puis de remboursement anticipé de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) sera mis en place en complément de la remise carburant de 15 centimes s’appliquant à partir du 1er avril sur le GNR agricole.
  • Concernant les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis), le remboursement partiel de la TICPE relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.
  • Concernant les exploitants de taxis, une accélération du remboursement partiel de TICPE sera rapidement mise en oeuvre, une fois les demandes déposées, afin de soulager la trésorerie des acteurs du secteur.
  • Concernant les entreprises du BTP, le Gouvernement va demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.
    Concernant les contrats de droit privé, la théorie de l’imprévision est en principe applicable en droit français. Ainsi, sauf si les contractants en ont décidé autrement, la renégociation du contrat est alors possible si un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque.

Plan de résilience économique et social


>>> Consulter l'ensemble du Plan de résilience

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie


>>> Accéder à la FAQ