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Financer les actions d'orientation de la CCI Alsace Eurométropole

La réforme de la formation professionnelle conserve une taxe d'apprentissage correspondant à 0,44% de la masse salariale en Alsace-Moselle.

 

Les entreprises avec un siège social en Alsace et des établissements Hors Alsace sont assujetties au reste de 13% permettant de financer des actions d'orientation.

 

Vous pouvez vous acquittez de cet impôt à la CCI Alsace Eurométropole.

 

A compter du 1er janvier 2021, les montants dus par les entreprises seront collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

 

Dans l’intervalle, pour l’année 2020, la collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO).

 

Liste des OPCO

 

 

Informations complémentaires dès parution du décret.