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Simplification administrative : le n° SIREN va remplacer l'extrait Kbis

Parus le 21 mai 2021, les "décrets Kbis", introduisent une simplification administrative importante : dans 55 procédures administratives, il ne sera plus nécessaire de fournir un extrait d'immatriculation, le numéro SIREN suffira.
  • #DROIT ADMINISTRATIF
  • Paperasse entassée
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    Lundi 7 juin 2021

    Les décrets n° 2021-631 et n° 2021-632 du 21 mai 2021 mettent en œuvre une mesure emblématique de simplification de la vie administrative des entreprises qui avait été annoncée à l’occasion du travail sur la loi pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui a été promulguée il y a deux ans.

    Ainsi, dans 55 procédures administratives, les entreprises ne seront plus tenues de produire un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), plus communément appelé extrait K-bis, à l’appui de leur demande ou de leur déclaration, mais devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration.

    Munie de ce numéro, l’administration chargée d’instruire la procédure pourra recueillir les données relatives à l’entreprise qui lui sont nécessaires par l’intermédiaire du site internethttps://annuaireentreprises.data.gouv.fr/, le moteur de recherche officiel des informations publiques détenues par l’État sur les entreprises françaises.

    La mesure entrera en vigueur le 23 novembre 2021.