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Mesures de soutien et d’accompagnement pour la modernisation de l’Industrie

Le 9 septembre 2020 | Industrie
Agnès PANNIER-RUNACHER présente les mesures de soutien et d’accompagnement pour la modernisation de l’Industrie
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France Relance

Agnès PANNIER-RUNACHER présente les mesures de soutien et d’accompagnement pour la modernisation de l’Industrie 

 

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, a annoncé à l’occasion d’un déplacement ce jour sur le site de l’usine de La Société Fabrication Outillage de la Brie (SFOB) à Lagny-sur-Marne (77) les premières mesures de mise en oeuvre du volet modernisation de l’industrie de « France relance » permettant de soutenir et d’accompagner les secteurs industriels les plus touchés par la crise.

 

La ministre a ainsi présenté les deux premiers lauréats du fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile, doté de 200 millions d’euros en 2020, créé dans le cadre du Plan de soutien à l’automobile présenté par le président de la République le 26 mai dernier. Ce fonds vise à aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des investissements d’automatisation et de numérisation de leurs procédés industriels. Dans le cadre du plan de relance présenté jeudi dernier par le Gouvernement, ce fonds sera pérennisé en 2021 et 2022. Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé auprès de toutes les entreprises de la filière (du 23 juin au 31 juillet derniers), plus de 540 projets à haut potentiel ont été recensés. Ils visent à mettre à niveau l’outil industriel, à améliorer la performance environnementale des outils de production et des sites et, le cas échéant, à diversifier les productions. Deux premiers projets déposés par les PME industrielles SFOB et Comptoir Général de Ressort Sarrebourg ont été validés et vont bénéficier de financements via ce fonds (voir en annexe).

 

La ministre a également annoncé le lancement d’une nouvelle enveloppe de « Prêts French Fab » opérée par Bpifrance dans le cadre du Plan de relance. Ce dispositif, doté de 45 millions d’euros par l’Etat, permettra à Bpifrance de mettre en place entre 400 et 500 millions d’euros de prêts aux entreprises pour favoriser leurs investissements industriels. Il sera opérationnel dès la mi-octobre. D’un montant compris entre 100 000 € et 5 millions d’euros, ce prêt est proposé sur une durée modulable, de deux à douze ans, avec un différé d’amortissement de trois ans maximum. Il est nécessairement adossé à un cofinancement bancaire d’un montant au moins équivalent.

 

Pour mémoire, le « Prêt French Fab » a été commercialisé entre 2016 et juin 2019 ; il avait alors bénéficié à près de 350 entreprises. A titre d’exemple, le « Prêt French Fab » a aussi financé une nouvelle ligne de production entièrement automatisée dans une « Usine du Futur » pour 5 millions d’euros à Toulouse ; les investissements de modernisation logistique à Lyon pour 2 millions d’euros ; ou encore une imprimante 3D laser permettant de réaliser les moules prototypes chez un équipementier automobile pour 1,5 millions d’euros.

 

Enfin, Agnès Pannier-Runacher a annoncé la signature du décret permettant l’entrée en vigueur du dispositif de subvention industrie du futur, qui permet aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

 

Plus précisément, cette aide s’applique aux biens qui relèvent de l’une des catégories suivantes :

 

  • équipements robotiques et cobotiques ;
  • équipements de fabrication additive ;
  • logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
  • les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle.

 

La subvention permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement. Les coûts d’acquisition d’une liste de matériels éligibles, précisés par arrêté, seront ainsi réduits de 20% pour les petites entreprises et de 10% pour les moyennes entreprises et les ETI sous certaines conditions. La gestion du guichet de soutien est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes.

 

Cette aide permettra à l’ensemble de l’industrie française d’améliorer la compétitivité de ses processus de production. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement mobilise 40 millions d’euros en 2020 puis 140 millions en 2021 et autant en 2022 pour soutenir cette dynamique d’investissement, soit 320 millions d’euros d’ici à fin 2022.

 

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, chargée de l’Industrie, a déclaré : « Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » car c’est en modernisant notre appareil de production que nous maintiendrons nos filières industrielles dans la compétition mondiale. Un premier appel à manifestations d’intérêt auprès des filières automobile et aéronautique a ainsi suscité près de 1 300 projets, ce qui témoigne du dynamisme des PME et ETI industrielles françaises. Notre défi désormais c’est la rapidité d’exécution. Avec l’annonce de premiers lauréats, nous engageons une nouvelle étape qui permettra de financer dès cette année de nombreux projets. J’y veillerai personnellement. ». Cabinet d’Agnès