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CCI Alsace Eurométropole

1er accélérateur pour les entreprises

La commande publique devient verte !

Un nouveau guide pratique de la commande publique pour les TPE-PME est disponible. Il a vocation à aider les entreprises à construire une stratégie commerciale adaptée aux marchés publics et à valoriser leurs atouts sur le plan de la performance environnementale et sociale
  • #MARCHE PUBLIC
  • #DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
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    Mardi 22 février 2022

    Un nouveau guide plus didactique


    Ce nouveau guide est particulièrement pédagogique !

    En une vingtaine de pages, le guide liste les dernières évolutions de la commande publique : 

    • une commande publique plus simple avec le nouveau code entré en vigueur en 2019,
    • plus accessible pour les PME avec les dispositifs tels que les avances, le sourcing qui doit permettre un meilleur allotissement et favoriser le mieux-disant,
    • plus pragmatique avec le relèvement des seuils,
    • plus innovante avec l’achat innovant sans procédure, sans oublier les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiées début avril 2020 qui doivent permettre de simplifier le recours aux clauses sociales ou environnementales.  

     

    Télécharger le guide Se développer grâce aux marchés publics

     AVIS D'EXPERT 

    Geneviève SIAT-GANIÈRE - Conseillère d'entreprise

    "Ce nouveau guide, particulièrement pédagogique, est destiné aux entreprises, notamment aux TPE/PME qui, encore aujourd’hui, ont beaucoup de préjugés vis-à-vis de la commande publique : complexité des procédures, faiblesse des prix, marchés pipés…  

    Or le champ de la commande publique a beaucoup bougé ces derniers temps et il est important que les entreprises se saisissent de ces changements."

    Vers une commande publique plus responsable


    La dimension environnementale devient une composante incontournable

    D’autres évolutions sont en vue avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui fait de la dimension environnementale et, dans une moindre mesure, de la dimension sociale, une composante indispensable de la passation et de l’exécution des contrats publics : 

    • Les spécifications techniques devront prendre en compte des objectifs de développement durable
    • Les contrats publics, quels que soient leur objet et leur montant, devront comporter des considérations relatives à l’environnement. Celles relatives au domaine social et à l’emploi resteront facultatives, sauf si le montant du contrat excède les seuils européens. 
    • Au moins un des critères d’attribution devra prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres. Cela nécessitera que les acheteurs publics, mais aussi certains opérateurs économiques, se forment en conséquence. 
    • Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) voit son contenu renforcé et ses obligations de publicité élargies. 
    • Les acheteurs pourront exclure de la procédure de passation les grandes entreprises soumises à l’obligation de se doter d’un plan de vigilance qui ne seraient pas en mesure de le présenter

    L’entrée en vigueur de ces mesures s’échelonnera jusqu’en 2026. 

     

    Télécharger le guide Se développer grâce aux marchés publics

    Contact mail

     

       Point Info Commande Publique - Geneviève SIAT-GANIÈRE

     

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