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15/11/2016
22/03/2017
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Comité REACH

31 mai 2018 : Dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques
y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques comme les solvants,

ou les métaux….seules ou contenues dans un mélange (peintures, colles, produits cosmétiques…)).…


Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007.


Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.


Selon ce règlement, les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne /an et non exemptées doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA: European CHemicals Agency).



Si votre entreprise ne produit pas de substances chimiques, peut-être les importe-telle ?


Au titre de REACH, les importateurs ont les mêmes obligations que les fabricants.

Clio BRIVOIS-POUPARD

Tél: 03.88.76.42.32

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