CCI Strasbourg
CCI Info Services
03 90 20 67 68
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00
Le 18 Janvier 2018 - MULHOUSE
Réunion d'information juridique - Vade-Mecum de la sous-traitance : Avez-vous les bons réflexes ?
Réunions d'information
Droit, Fiscalité, Finances, Aides
Réunion d'information juridique
#appui juridique Bas-Rhin
Lieu de l'événement, organisateur et contact
Lieu :
Maison de l'Entrepreneur
11 rue du 17 novembre
68100
MULHOUSE
Organisateur :
CCI Alsace Eurométropole
Contact(s) :
CCI Info Services
03 90 20 67 68
cci-infoservices(at)strasbourg.cci.fr
Dates et horaires
Le 18 Janvier 2018
De 9h30 à 12h00
Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.
Informations pratiques
Vous pratiquez la sous-traitance, vous concluez des contrats de prestations de services : avez-vous les bons réflexes ?
Vos contrats contiennent-ils les clauses nécessaires ? Connaissez-vous vos obligations de vigilance ? Respectez-vous les règles en matière de détachement international ? Avez-vous un risque de travail dissimulé ? Que faites-vous de vos données personnelles ? Le règlement européen RGDP est-il respecté ?
Cette réunion a pour but de vous aider à identifier les principales problématiques liées à la sous-traitance par une approche transversale droit des contrats et droit social.
Vous trouverez les réponses juridiques pour optimiser vos process et vos contrats afin de maîtriser ainsi au mieux vos risques.
D’une durée de 2 heures environ, cette réunion sera animée par Maître Florence LORENTZ, Avocat et Maître Delphine KAYSER, Avocat.
Participation gratuite, inscription obligatoire.
Accueil-café à partir de 9h30 et début de la réunion à 10h.