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Le 15 Mars 2018 - STRASBOURG

Concurrence déloyale, parasitisme : comment réagir ?

CCI Alsace
Ateliers
Droit, Fiscalité, Finances, Aides
Economie, Conjoncture
Industrie, Sous-traitance, Recherche et développement

Etre concurrent d'une autre entreprise n'est pas une pratique interdite, il s'agit de la liberté de commerce et d'industrie. Cependant, cette libre concurrence est très encadrée et lorsque les actes qui la constituent sortent des bons usages, ils sont sactionnés pour concurrence déloyale.

 

Mais quelles sont ces pratiques qualifiées de concurrence déloyale ? Comment les reconnaître ? Comment y remédier ? Quels sont les recours et les sanctions ?

Et la contrefaçon dans tout cela ?

 

Des experts reviendront sur les bases et les principes des ces notions et vous feront un retour d'expérience avec des exemples de décisions de jurisprudence à l'appui :

 

  • Ellen MONSNERGUE, Conseil en Propriété Industrielle (CPI) au Cabinet Laurent & Charras,
  • Florence BAUJOIN, Avocat spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle.

 

Cet atelier s'adresse principalement aux entreprises (manufacturières, R&D, industrie ...) ainsi qu'aux professionnels de la Propriété Intellectuelle, du conseil en Propriété Industrielle et avocats.

 

Atelier organisé par l'INPI Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et l'IEEPI

#contrefaçon #concurrence déloyale #propriété intellectuelle
Lieu de l'événement, organisateur et contact
10 place Gutenberg
67000
STRASBOURG
Organisateur : CCI ALSACE EUROMETROPOLE
Contact(s) :
Mr Vincent BLUMENROEDER
v.blumenroeder(at)alsace.cci.fr
Dates et horaires
Le 15 Mars 2018
De 17h00 à 19h00
Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.

Informations pratiques