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Le 6 Juin 2019 - MULHOUSE - FRANCE

Atelier - Les Règles de facturation et de TVA en UE et en Suisse

CCI Alsace
Ateliers
Droit, Fiscalité, Finances, Aides
Export, International

Vos factures sont-elles conformes avec les législations ?

 

Connaissez-vous les règles particulières encadrant les échanges économiques entre l’Union Européenne et la Suisse ?

 

Afin de mieux comprendre le B-A-BA des règles relatives à la TVA applicable aux échanges de biens et de services dans l’Union européenne et à destination de la Confédération helvétique, CCI International Grand Est et Enterprise Europe Network organisent une réunion de sensibilisation aux enjeux de la fiscalité appliquée aux ventes de biens et services intracommunautaires et à destination de la Suisse.

#export #Union européenne #suisse #TVA #prestations #livraison
Lieu de l'événement, organisateur et contact
11 rue du 17 Novembre
68100
MULHOUSE
FRANCE
Contact(s) :
Flora FOURNIER
03 89 36 54 88
Dates et horaires
Le 6 Juin 2019
De 10h00 à 12h00

Programme :

  • Cadre de la TVA intracommunautaire
  • Les règles relatives aux échanges intracommunautaires de biens et de services
  • Les règles relatives aux exportations de biens et de services : exemples d’exportation vers la Suisse.
  • Les règles relatives à la facturation

 

Intervenant : Robert GUYON Juriste, Enterprise Europe Network - CCI Bourgogne Franche-Comté

 

 

Participation : 60 EUR TTC par personne

 

 

Inscription obligatoire avant le 3 juin 2019

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.

Informations pratiques