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Actualités

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  • CCI Alsace
    19 juillet 2018
    Informations Juridiques
    Monsieur Jeean-Luc Vallens, magistrat honoraire, ancien professeur associé à l’Université de Strasbourg, et arbitre agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et la Cour européenne d’arbitrage nous présente un an de jurisprudence sur l'arbitrage. Lire la suite
  • CCI Alsace
    19 juillet 2018
    Informations Juridiques
    Afin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des salariés sur la rupture conventionnelle collective, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions/réponses. Lire la suite
  • CCI Alsace
    19 juillet 2018
    Informations Juridiques
    La cession d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle bénéficie en vertu de l’article 238 du code général des impôts de l’exonération de la plus-value sous réserve que cette activité ait été exercée pendant 5 ans. Comment ce délai est-il appliqué dans le cas où une même entreprise exploite plusieurs fonds simultanément ou successivement tout en y exerçant la même activité ? Lire la suite
  • CCI Alsace
    19 juillet 2018
    Informations Juridiques
    Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 et ambitionne de transformer en profondeur l’économie française en permettant notamment d’améliorer les performances et le financement des TPE et PME face à la concurrence internationale. Lire la suite
  • CCI Alsace
    19 juillet 2018
    Informations Juridiques
    La location d’un terrain nu pour y exercer une activité commerciale est possible, cependant certaines conditions doivent être respectées pour que le bail commercial trouve à s’appliquer. D’une part, les constructions doivent être fixes et solides. D’autre part, les constructions doivent, avant ou après la conclusion du bail, être édifiées avec le consentement du propriétaire. Lire Lire la suite
  • CCI Alsace
    10 juillet 2018
    Territoire - Trajectoires
    La fermeture de la centrale de Fessenheim aura-t-elle des répercussions sur votre entreprise ? Lire la suite

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