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Mouvement des "gilets jaunes" : les 6 mesures d'accompagnement proposées aux entreprises par le gouvernement

Le 6 décembre 2018 | Actus web
CCI Alsace
Face aux difficultés des entreprises et aux conséquences économiques des blocages et des dégradations provoquées par les manifestations des "gilets jaunes" (baisse de chiffre d'affaires, interruption d'activité, travaux de réparation...), le gouvernement a confirmé en début de semaine, une série de 6 mesures concrètes d'accompagnement

 

Les aides proposées par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances consistent à soutenir les professionnels confrontés à cette situation exceptionnelle. Elles sont d'ores et déjà mobilisables par les entreprises.

 

Étalement des échéances fiscales et sociales

Des mesures de bienveillance s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. Des délais pourront aussi être accordés pour le paiement des échéances sociales au regard de la situation.

 

Vous pouvez vous adresser à votre direction départementale des finances publiques (DDFIP).

 

Mesures de chômage partiel

Les entreprises confrontées à des difficultés liées à cette situation (difficultés d'approvisionnement, problèmes d’accès à l’entreprise pour des clients, livraison...) peuvent solliciter la mise en place du chômage partiel pour éviter des licenciements du fait de la baisse d'activité.
 

Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DIRECCTE et obtenir des précisions sur le dispositif et être accompagné dans sa mise en œuvre. Vous trouverez également des informations complémentaires sur ce dispositif sur le site du ministère du Travail.

 

Ouverture complémentaire le dimanche

Afin de compenser les pertes de chiffres d'affaires, les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes d'ouverture de commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.

 

Indemnisation par les assurances

Pour une prise en charge par leur assureur des dommages subis, les entreprises doivent effectuer une déclaration de dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmettre ce procès-verbal à leur compagnie d'assurance

 

Vous pouvez consulter le site de la fédération française de l’assurance pour plus d'informations.

 

Besoins de financement de court terme

Dans le cas de difficultés de trésorerie, les entreprises peuvent solliciter leur établissement bancaire. La Fédération bancaire française a adressé à ses adhérents une invitation à examiner, avec « la plus haute bienveillance », les demandes de recherche de solutions de financement de court terme.

 

Octroi ou maintien de crédits bancaires

Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, contactez BPI France pour bénéficier d’une garantie plus importante sur vos crédits renforcement de la trésorerie.

 

 

Pour toute information complémentaire, contactez la Direccte